, ce qui résulte soit de la présence des parties ou de leurs conseils respectifs à l'audience au cours de laquelle cette remise de cause est ordonnée, soit du caractère contradictoire de la décision de

contradictoire du jugement dont il est appelé à apprécier la régularité et le bien fondé, dès lors que le caractère non contradictoire de la décision est dûment constaté et que la procédure de l'opposition

fournies par Abdelaziz X..., au sujet desquelles l'absence de signature de l'interprète ne saurait conférer un caractère d'authenticité ; "alors, d'une part, que le procès-verbal de débat contradictoire

exécutoire en l'absence de signification ou encore de notification, au sens technique du terme le prétendu caractère contradictoire de ces décisions, en l'absence de toute exécution volontaire, ne pouvant

de Mme Y... et, par conséquent, dépourvue de tout caractère contradictoire, n'était pas en elle-même irrégulière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 243-59 du

ouvrables au plus tard avant le débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention provisoire par le juge des libertés et de la détention ; que l'absence de convocation au débat contradictoire

professionnel d'une maladie doivent lui donner un caractère contradictoire vis-à-vis de l'employeur en l'informant tant de la mise en oeuvre que de l'évolution de l'enquête, et que la décision de prise

; "3 - alors que de surcroît, en déduisant l'absence d'intention de nuire de l'absence de preuve formelle de la fausseté des accusations de Fabienne Y... tout en constatant qu'Albert X... a été relaxé

contradictoire à l'expertise ordonnée ; que la Cour observe, comme le tribunal, qu'aucune disposition du Code de la consommation n'impose à l'expert judiciaire d'effectuer ses opérations sur les deux

des parties ou de leur représentant à l'audience de prorogation ne peut conférer à la décision un caractère autre que celui qui lui est légalement attribué au moment de l'ouverture des débats ; que le

, fait nécessairement grief à la personne mise en examen et porte irrémédiablement atteinte aux droits de la défense, même en l'absence de demande de renvoi du débat contradictoire, lequel renvoi n'a d'ailleurs

qu'en l'absence d'excuse reconnue valable ; qu'en statuant par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Mme U... , motif pris de ce que celle-ci a été citée à étude, sans jamais constater l'absence

caisse ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident déclaré par le salarié, l'arrêt retient qu'en l'absence

Bèque, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

; qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes a violé le principe du contradictoire établi par les principes généraux du droit et le nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que la procédure

Il en déduit que seul l'examen des motifs contenus dans la requête peut établir si la dérogation au principe de la contradiction était justifiée. 8.

apparent des malfaçons, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; 4°) qu'en l'absence de résiliation contradictoire du contrat d'entreprise, la cour

le fondement contractuel des dispositions des articles 1134, 1146 et suivants du code civil ; AUX MOTIFS QUE la cour reprend purement et simplement à son compte la motivation du premier juge sur l'absence

pourtant exclusivement sur des constats dépourvus de tout caractère contradictoire et dont le salarié contestait la pertinence, pour décider que « le salarié avait été nommément mis en cause comme ayant

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé» ; qu'il doit s'agir d'un fait précis susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire