; "aux motifs que plusieurs des peines prononcées contre lui ne sont pas susceptibles d'être confondues ; que pour le cas où la confusion demeure possible, l'abondant passé judiciaire de X... et l'absence

prévenu cité à sa personne, qui ne comparait pas et ne fournit aucune excuse reconnue valable, doit, en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, être jugé contradictoirement en son absence

; "aux motifs que, "outre les constatations matérielles contraires de la gendarmerie, les déclarations d'Ernest Y... sont contredites par deux témoins, l'un venant de Villedieu, l'autre dont le véhicule

Fabrice contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 15 février 1991 qui, pour homicide et blessures involontaires, conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis

Caron ; que le véhicule de X...

d'identité en anglais des trois personnes occupant le véhicule ; / - procédé à une palpation de sécurité des trois individus ; - procédé à une visite minutieuse du véhicule (certains diamants ayant été

de véhicule en cours de dépassement par l'utilisation de ses rétroviseurs intérieur et extérieur gauche et par un contrôle visuel direct en tournant la tête pour vérifier qu'aucun véhicule ne

de la vitesse d'un véhicule, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-

Nacer, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui, pour dénonciation mensongère, délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes

livré pendant un an, est légitimement en droit de limiter cette garantie aux seuls défauts dont il a la maîtrise, en subordonnant le bénéfice de la garantie à la condition que le véhicule subisse toute

par les indications des passagères de l'automobiliste et n'ont surtout entraîné aucune poursuite au plan pénal sur le fondement de l'article R. 6 du Code de la route ; "que Reine May C... dont le véhicule

en conséquence leur vitesse et la conduite de leur véhicule de manière à éviter l'obstacle constitué par la présence anormale du véhicule sur la voie de gauche ; le tribunal a justement déduit de ces

résulte notamment du témoignage de Denis B..., que les victimes ont entrepris de traverser la chaussée, en dehors de tout passage protégé, de manière soudaine et imprévisible pour le conducteur du véhicule

de la vitesse d'un véhicule et de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance ; " aux motifs que le prévenu conteste les faits, mais que le jour de la collision avec le véhicule de Mme Y..

la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Cyril Y... des chefs d'homicide et blessures involontaires et de défaut de maîtrise

Z..., au vu des traces de peinture rouge laissées par ce frottement par la moto de Stéphane Y... sur celle de John X..., le véhicule conduit par Stéphane Y... était déséquilibré et quittait sa trajectoire

était préalablement lancé le long du muret et non face à lui ; que la vitesse excessive est très directement à l'origine de la perte de contrôle du véhicule, laquelle est évidemment la cause directe et

en stationnement, le conducteur qui ne conserve pas la maîtrise de la vitesse de son véhicule et cause un accident mortel, manque à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi et entre

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et contravention au Code de la route, l'a

de réaction d'un chien ne caractérise pas l'absence d'assistance effective du maître-chien à la mesure, dès lors que l'analyse de cette absence de réaction participe elle-même à la recherche de la vérité