d'une commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, concluant à l'existence d'un accident médical non fautif, il a accepté

de justice du 25 mai 1988, les époux Z... ont accepté cette offre ; que Mme A... leur ayant indiqué que l'offre de vente contenait une erreur et ne portait que sur une partie des parcelles, les époux

doit être fixé à la date où l'emprunteur peut, par lui-même et sans recourir aux services d'un tiers, se convaincre de l'erreur ; qu'en retenant pourtant que les emprunteurs pouvaient, dès la date d'acceptation

X... a accepté une offre de prêt émise par la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France (la banque) ; qu'il a assigné celle-ci aux fins, notamment, de la voir condamner à lui payer, sur

(les emprunteurs) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans pour le prix de 149 952 euros ; que, le 13 décembre 2007, ils ont accepté une offre de prêt immobilier

(les emprunteurs), ont accepté une offre de prêt immobilier proposée par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (la banque), ainsi qu'un prêt à taux zéro bénéficiant d'une avance remboursable

demandée " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Andrée Z... a, le 10 avril 1997, commandé à la société Literie confort un sommier et un matelas, payables, après acceptation

B..., notification de l'intention de celui-ci de vendre les lieux loués pour 450 000 francs, ont accepté cette offre le 18 mars 1986, en précisant qu'ils entendaient recourir à un prêt ; que cependant

... de ses demandes tendant à la réparation du préjudice subi du fait de la rupture de cette convention, la cour d'appel a énoncé essentiellement que l'acte du 22 juin 1988 ne contenait qu'un simple offre

J... ont accepté une offre présentée le 20 juillet 2007 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) en réponse à leur demande d'indemnisation de certains préjudices ; qu'à la suite

[W] ont accepté une offre de prêt immobilier moyennant un taux d'intérêt de 4,21 % l'an, proposée, le 22 octobre 2009, par la Société générale (la banque).

de la société Assurances générales de France, devenue la société Allianz IARD (l'assureur) ; qu'après une expertise amiable contradictoire ayant fixé au 25 mai 2002 la date de consolidation, elle a accepté

compensatrices de congés payés non pris, mais que l'employeur n'a pas accédé à sa demande, se bornant à lui proposer de reporter au 1er octobre la date de sa mise en inactivité ; que le salarié n'ayant ni accepté

A défaut d'acceptation de l'offre d'indemnisation, l'EPF a saisi, selon la procédure d'urgence, le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de fixation de l'indemnité de dépossession

] (les emprunteurs) un prêt relais d'un montant de 642 000 euros, remboursable en totalité en une douzième échéance de 675 516,61 euros, intérêts compris ; qu'ils ont, le 9 novembre 2009, accepté

pour accueillir cette demande, le jugement retient que la SAGI ne peut prétendre que le raccordement au réseau collectif câblé aurait un caractère obligatoire pour tous les locataires en raison de l'acceptation

La locataire a notifié son acceptation de l'offre, le 1er février 2021, puis a assigné les bailleurs en constat de la vente. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 mars 1988, Mme X..., qui exerçait la profession de voyageur-représentant-placier pour le compte des sociétés Cosy et Lengagne, a accepté

tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement, 8 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, (Civ. 1, 9 mars 1999, Bull. n 85), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 1986, Mme X... avait accepté

saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation d'Ile-de-France qui a conclu à la survenue d'un accident médical non fautif et évalué ses préjudices ; que Mme [D] a accepté