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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624
7 mai 2019
de l'accident survenu ; "alors enfin que la faute de la victime n'est exonératoire de responsabilité que s'il est établi qu'elle a été la cause exclusive de l'accident ; qu'en se bornant à dire n'y avoir
soc
613722efcd580146774036b7
27 novembre 1997
..., en cassation d'une décision rendue le 28 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de la
civ2
60794d109ba5988459c47f97
13 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00876
13 septembre 2023
Dans la mesure où la salariée était absente pour cause d'accident du travail à partir du 25 janvier jusqu'à la rupture du contrat de travail, le contrat a été suspendu.
6137256bcd5801467741d949
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
6079a87f9ba5988459c4d80f
20 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100526
16 mai 2018
, dont le siège est [...], 7°/ à la Fédération française de lutte, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
61372428cd58014677413034
30 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu que M.
édure suiviec/M. Anthony X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805
4 décembre 2018
X... auprès de la société AGPM garantit « la prise en charge des conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels directement consécutifs causés aux tiers suite à un accident et
6137242bcd580146774132aa
16 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
6137233ccd58014677407356
15 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des Pays de Loire, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2015:C201321
17 septembre 2015
tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile
édure suiviec/Daniel A
613725c3cd580146774205a3
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
édure suiviec/Raymond Z
613726a2cd58014677427380
6 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2022:C200085
20 janvier 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100054
11 janvier 2017
cause n'avait pu être déterminée lors de l'instruction et qu'elle n'avait durée que quelques secondes avant l'accident subi par Mme [U], ce dont il résultait qu'elle avait
6079b0a59ba5988459c4f427
15 février 1978
DE CET ORGANISME, IL Y PARTICIPAIT AUSSI COMME DELEGUE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BAYONNE ET ETAIT COUVERT POUR LE RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL PAR APPLICATION TANT DU PARAGRAPHE 1 QUE DU
613725becd580146774202f9
édure suiviec/Pierre X
61372616cd58014677422d9d
6 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
éesc/Jean-Pierre Z
61372563cd5801467741d480
3 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
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