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1 214 résultats pour « accident causé à un participant »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

de l'accident survenu ; "alors enfin que la faute de la victime n'est exonératoire de responsabilité que s'il est établi qu'elle a été la cause exclusive de l'accident ; qu'en se bornant à dire n'y avoir

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036b7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

..., en cassation d'une décision rendue le 28 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de la

Source officielle
CC

civ2

60794d109ba5988459c47f97

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00876

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dans la mesure où la salariée était absente pour cause d'accident du travail à partir du 25 janvier jusqu'à la rupture du contrat de travail, le contrat a été suspendu.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d949

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d80f

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100526

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

, dont le siège est [...], 7°/ à la Fédération française de lutte, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413034

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

X... auprès de la société AGPM garantit « la prise en charge des conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels directement consécutifs causés aux tiers suite à un accident et

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132aa

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407356

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des Pays de Loire, dont le siège est ...,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201321

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel A

613725c3cd580146774205a3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
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cr

édure suiviec/Raymond Z

613726a2cd58014677427380

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200085

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation partielle M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100054

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

cause n'avait pu être déterminée lors de l'instruction et qu'elle n'avait durée que quelques secondes avant l'accident subi par Mme [U], ce dont il résultait qu'elle avait

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soc

6079b0a59ba5988459c4f427

Cassation

15 février 1978

15 février 1978

DE CET ORGANISME, IL Y PARTICIPAIT AUSSI COMME DELEGUE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BAYONNE ET ETAIT COUVERT POUR LE RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL PAR APPLICATION TANT DU PARAGRAPHE 1 QUE DU

Source officielle
CC

cr

613725becd580146774202f9

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

édure suiviec/Pierre X

61372616cd58014677422d9d

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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CC

cr

éesc/Jean-Pierre Z

61372563cd5801467741d480

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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