par le juge d'instruction, après avoir exclu toute anomalie de défaillance fonctionnelle des véhicules en cause, a estimé, d'une part, à partir de l'examen des dommages subis, que la vitesse "initiale

; "aux motifs que si par suite d'une insuffisance de l'analyse des faits de la cause par le ministère public ou pour toute autre raison, le premier juge a été saisi de faits improprement qualifiés,

véhicules ; que M.

volonté de nover, n'était en tout état de cause plus en mesure de céder un véhicule déjà vendu pour son compte à un tiers ; que Francis X... ne pouvait ignorer la situation obérée de la société qu'il

59777 Euralille, prise en sa qualité d'assureur de la société Cars Loridant, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

[F] ; qu'en considérant qu'une faute prétendue de la victime, dont il résultait de l'arrêt qu'elle n'était pas la cause exclusive du dommage, était de nature à écarter la responsabilité pénale de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a commise de n'avoir pas été maître de son véhicule et de n'avoir pu éviter de le heurter, alors qu'il avait la possibilité de le faire, la Cour estime qu'il doit supporter une part de responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le

aux parties civiles et a déclaré l'arrêt commun à la compagnie Le Continent ; "aux motifs que, sur la responsabilité de Michel Z... : *responsabilité pénale : aucun appel n'ayant été interjeté,

délictuelle, ne fondant sa demande que sur les règles relatives au bail et la subrogation, et à défaut l enrichissement sans cause, la répétition de l indu et l action oblique ; en condamnant le propriétaire

et n'ont pas reçu de cette société ces véhicules ou des véhicules démunis des documents administratifs permettant leur immatriculation ; que c'est le cas de Véronique N..., Christian O... ... les sociétés

lorsqu'elle en est la cause exclusive et qu'ayant constaté qu'en l'absence de toute faute de Reine C..., relaxée du chef de blessures involontaires sur la personne de David A..., ce motocycliste avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

G... à payer à Mme O... la somme de 3 500 euros à titre de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que la cassation remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision annulée et

directe contre l'assureur responsabilité en matière maritime, cette action directe n'étant pas même impérative dans l'ordre interne pour un dommage matériel en matière d'assurance responsabilité maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt