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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236bcd5801467740981f
23 mars 2000
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne
613722adcd580146773fffde
9 mai 1996
..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans l'affaire opposant Mme Annick X..., demeurant ..., 37130 Langeais, défenderesse à la cassation
613721d8cd580146773f80b5
20 janvier 1993
X... avait mené l'affaire immobilière de Montpellier avait provoqué la suspicion de la caisse artisanale d'assurance vieillesse de cette ville, sans rechercher s'il n'en résultait pas une atteinte à la
cr
613726a5cd58014677427598
4 septembre 2007
Abdelhakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100134
10 février 2021
Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300472
22 juin 2023
Faute d'accord entre les parties sur le montant des indemnités revenant à l'expropriée, la société APRR a saisi le tribunal de grande instance de Montluçon, qui s'est déclaré incompétent et a renvoyé le
ECLI:FR:CCASS:2023:C300470
Faute d'accord entre les parties sur le montant des indemnités revenant aux expropriés, la société APRR a saisi le tribunal de grande instance de Montluçon, qui s'est déclaré incompétent et a renvoyé le
6137261ecd5801467742315f
4 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200229
27 février 2020
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M.
6137234ecd58014677408118
6 juillet 1999
Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200224
17 février 2022
Par décision du 4 octobre 2017, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse a pris une seconde décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée
ECLI:FR:CCASS:2022:C201142
10 novembre 2022
de la société assujettie, peu important que le montant de ces redevances soit ou non intégré dans la base d'imposition des taxes sur le chiffre d'affaires ; qu'en retenant que la notion de chiffre d'affaires
6137267fcd58014677426085
18 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
61372403cd580146774111a4
4 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars
613723f2cd5801467741041b
11 avril 2002
vu des cas individualisés, le Tribunal, qui a retenu un motif ne permettant pas à la Cour de Cassation de déterminer s'il a statué en droit ou en fait, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure
613722a1cd580146773ff63d
11 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège
613725fdcd580146774221af
12 septembre 2000
peines sera rejetée ; "alors qu'en analysant le comportement de Jamel X... comme étant celui du "responsable d'un trafic de stupéfiants dans la seconde affaire", tout en relevant que, dans le cadre
ECLI:FR:CCASS:2019:C200874
20 juin 2019
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° A 18-19.024 R É P U B L I Q U E F R A N
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00530
17 mai 2023
Barincou, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
ECLI:FR:CCASS:2020:C200388
28 mai 2020
la caisse d'allocations familiales Seine-et-Marne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
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