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28 992 résultats pour « affaire revenant après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236bcd5801467740981f

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffde

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans l'affaire opposant Mme Annick X..., demeurant ..., 37130 Langeais, défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f80b5

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

X... avait mené l'affaire immobilière de Montpellier avait provoqué la suspicion de la caisse artisanale d'assurance vieillesse de cette ville, sans rechercher s'il n'en résultait pas une atteinte à la

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427598

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Abdelhakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100134

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300472

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Faute d'accord entre les parties sur le montant des indemnités revenant à l'expropriée, la société APRR a saisi le tribunal de grande instance de Montluçon, qui s'est déclaré incompétent et a renvoyé le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300470

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Faute d'accord entre les parties sur le montant des indemnités revenant aux expropriés, la société APRR a saisi le tribunal de grande instance de Montluçon, qui s'est déclaré incompétent et a renvoyé le

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742315f

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200229

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408118

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200224

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Par décision du 4 octobre 2017, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse a pris une seconde décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201142

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de la société assujettie, peu important que le montant de ces redevances soit ou non intégré dans la base d'imposition des taxes sur le chiffre d'affaires ; qu'en retenant que la notion de chiffre d'affaires

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426085

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111a4

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741041b

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

vu des cas individualisés, le Tribunal, qui a retenu un motif ne permettant pas à la Cour de Cassation de déterminer s'il a statué en droit ou en fait, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

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CC

soc

613722a1cd580146773ff63d

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

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CC

cr

613725fdcd580146774221af

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

peines sera rejetée ; "alors qu'en analysant le comportement de Jamel X... comme étant celui du "responsable d'un trafic de stupéfiants dans la seconde affaire", tout en relevant que, dans le cadre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200874

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° A 18-19.024 R É P U B L I Q U E F R A N

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00530

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Barincou, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200388

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

la caisse d'allocations familiales Seine-et-Marne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle

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