CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ALAIN X..., APRES AVOIR PASSE LA VISITE MEDICALE REGLEMENTAIRE, AVAIT ETE NOMME OUVRIER SPECIALISE STAGIAIRE

contrôle, l'URSSAF a soumis à cotisations les allocations d'études accordées au cours des années 1981 à 1986 par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) aux agents

Y... et Z... était celle d'"agent de contrôle des prestations familiales niveau 2" ; que la cour d'appel a examiné la situation des salariés au regard de la définition des fonctions d'"agent de contrôle

, ET NON UN AGENT TITULAIRE MOMENTANEMENT INDISPONIBLE, QU'ELLE L'AVAIT ETE EN QUALITE D'AUXILIAIRE DE SERVICE A TEMPS COMPLET ET POUR UNE DUREE INDETERMINEE, CATEGORIE D'EMPLOI NON VISEE PAR LES TEXTES

électriques et gazières et l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 20 octobre 1996 par EDF-GDF services Touraines, en qualité conseiller clientèle stagiaire

GENERALE AVAIT DONNE A SON AGENT LES GARANTIES QUI AURAIENT ETE LES SIENNES S'IL AVAIT ETE TITULARISE ; QU'EN SE DONNANT LE TEMPS D'OBSERVER SON EMPLOYE, EN LE METTANT EN OUTRE A L'EPREUVE DANS DEUX

siège est [...]                           , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

, dans le litige l'opposant à la société Corsair, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

sociale en octobre 2008 ; Qu'il résultait de l'enquête diligentée par la Caisse que Monsieur Y... résidait de façon permanente au domicile de Madame Z... depuis 2000 ; que lui-même avait déclaré à l'agent

B..., agent général d'assurances de l'UAP, à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'agent général d'assurances est tenu d'une obligation d'information et

Y... a été engagé par la société Média SA, devenue Groupe Médiations SA, à compter du 28 septembre 1992, en qualité de stagiaire directeur général ; qu'il est devenu directeur régional le 1er février 1993

dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

X... a été embauché en qualité d'agent de médiation, le 5 octobre 1998, par la compagnie des Transports de la région de Belfort ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée de

des impôts, elle peut, dans les conditions prévues au II, autoriser les agents de l'administration des impôts, ayant au moins le grade d'inspecteur et habilités à cet effet par le directeur général des

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit non établie la faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen : 1 / qu'il importe peu, au regard de l'obligation générale de sécurité mise à la charge

observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

sur des mesures générales de sécurité commune à tous les intérimaires de l'agence Axia intérim, cette simple information ne pouvant se substituer à une véritable communication et formation sur, notamment

X..., à la faveur d'une affirmation générale, des négligences dans ses activités et de fausses déclarations sur ses activités professionnelles, sans étayer cette déclaration du moindre motif de fait de

Y... envers les stagiaires.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !