disposait d'une créance non réglée sur le maître d'ouvrage, qui lui assurait une garantie suffisante puisqu'elle était supérieure au montant garanti, pour le simple motif que cette créance reposerait

a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; d'autre part, que le maître de l'ouvrage, condamné à réparer les dommages causés par des travaux à un immeuble voisin, peut exercer une action récursoire

de l'ouvrage a assigné en réparation de son préjudice la société BEG, qui a appelé en garantie la société SOCOTEC ; Attendu que la société BEG fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de prescription

de l'ouvrage d'accepter l'ouvrage ; qu'en excluant l'existence d'une réception tacite de l'ouvrage par M. et Mme Q... motif pris des appels adressés par M.

La cour d'appel a relevé que la société Atlantic design construction France avait commis des manquements en n'avertissant pas au fur et à mesure le maître de l'ouvrage que le chantier prenait du retard

en garantie les locateurs d'ouvrage; que, par arrêt du 21 avril 1988, elle a été condamnée à procéder à des réfections, avec garanties partielles des architectes et de l'entrepreneur; que, sur pourvoi

D..., en raison de ce que celui-ci n'avait pas de quittance subrogative du maître de l'ouvrage consécutive à une réalisation des réfections, la cour d'appel a violé l'article L. 124-3 du Code des assurances

des travaux et de leur achèvement dans les délais prévus contractuellement ; que c'est d'ailleurs elle qui a adressé les appels de fonds aux maîtres d'ouvrage et non le repreneur ; que, dès lors, l'infraction

, qui ont appelé en cause le fabricant ; qu'il s'en est suivi divers recours en garantie ; Attendu que la société Pertuy et M.

en garantie M.

et leurs assureurs ; que, par arrêt du 11 mars 1994, la cour d'appel a statué sur les responsabilités et les garanties ; Attendu que les compagnies Les AGF, Axa et Generali font grief à l'arrêt

le premier étant légalement tenu de souscrire une garantie de paiement auprès d'un établissement financier ; - le second étant en droit d'exiger la délivrance par le maître d'ouvrage de cette garantie

Maire, la cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un contrat entre le maître de l'ouvrage et cette société, a, sans dénaturation ni inversion de la charge de la preuve, légalement justifié sa décision

VRD, garantie étendue aux missions de l'assuré portant sur les ouvrages de VRD, la cour d'appel a pu en déduire, abstraction faite d'un motif surabondant, que les désordres résultant de l'affaissement

de l'ouvrage a assigné en réparation les constructeurs et le fabricant qui ont formé divers recours en garantie ; Attendu que la société PPB-Ouest fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir

, au bénéfice du maître de l'ouvrage. 3.

, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige, en a exactement déduit que, faute de rapporter la preuve d'une faute commise par la société Edifi, l'appel en garantie

, qui a exactement retenu que les constructeurs n'étaient pas débiteurs, envers le maître de l'ouvrage, du coût des travaux concernant cette voie d'accès, a légalement justifié sa décision de ce chef ;

en garantie la SMABTP, l'architecte et son assureur ; que la SMABTP conclut de même qu'elle ne doit en toute état de cause pas sa garantie et à titre subsidiaire appelle en garantie le maître de l'ouvrage

X... ont assigné en réparation la société Peltier, qui a formé une demande en garantie contre M. Y..., lequel a appelé son assureur en garantie ; Attendu que M.