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[J] [R] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 20 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

", " Télex " et " Télécopie " étaient de nature à faire croire à tout lecteur d'une intelligence moyenne qu'il s'agissait d'une facture à payer pour bénéficier du service de la télécopie (appelé plus

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[N] [T], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Avenir Telecom, ont formé le pourvoi n° G 19-22.807 contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant

par : - DUVERNAY Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et vol

par : La SNC OUITEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui a relaxé Pierre X... et Gérard Y... des fins de la poursuite

par Mme Y... et P 16-10.564 formé par Mme B... et le troisième moyen du pourvoi n° Q 16-10.565 formé par Mme C... : Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les débouter de leur demande tendant

le pourvoi n° N 20-13.385 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Bouygues Télécom, société anonyme, dont le

formé le 6 février 2004, M.

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formé le 21 juin 2003, M.

d'appel, que M.

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Peugeot à Rueil-Malmaison (Hauts- de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société France Télécom, dont le

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le pourvoi n° V 22-16.413 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, la société Voip télécom Paris, aux droits de laquelle vient la société Voip télécom, et les sociétés Voip télécom Sud-Ouest et Voip télécom Nord Normandie, aux droits desquelles vient la société Voip