K..., la M.A.F. et le G.A.M.F. font grief à l'arrêt d'avoir refusé de rejeter des débats les conclusions déposées par la SEMIC la veille de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, "que le juge,

de Papeete ; AUX MOTIFS PROPRES QUE si le tribunal en 2010 a jugé recevable en la forme la tierce opposition formée par Monsieur [M] [DF], il n'a pas statué sur le bien-fondé de cette action,

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société GC Financière mal fondée en sa demande sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir

; qu'un jugement, devenu irrévocable, du 13 septembre 2004 a rejeté la demande de complément d'expertise présentée par la société Konica; que la société DNP Photo Imaging Europe a assigné la société Cambronne

SECOND MOYEN DE CASSATION, SUBSIDIAIRE Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement qui lui était déféré en ce qu'il avait ordonné une expertise médicale afin de vérifier si le décès

X... a assigné celle-ci, après une expertise judiciaire, en réparation de ses préjudices ; que la société a appelé M.

Gilles D..., ès qualités, 3°/ à la société Port Fréjus investissement,       , 4°/ à la société Expertises immobilières & associés, 5°/ à la société Nouvelle société de réalisation de défaisance, 6

souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier

l'expert a pu pertinemment considérer que les deux fonds litigieux de CHAMPIGNY et d'EPINAY auraient pu poursuivre leur activité sous la direction du groupe Mr BRICOLAGE ; que l'expertise a, par ailleurs

désigné par le juge du fond ; qu'il convient en conséquence d'ordonner une nouvelle expertise avec mission pour l'expert désigné de fixer la valeur des parts sociales de M.

lui être imputée dans la réalisation de sa mission, il y aura lieu de rejeter les demandes tendant aussi bien à l'organisation d'une nouvelle mesure d'expertíse comptable que d'un complément d'expertise

Y..., empiétaient sur sa propriété, a saisi le juge des référés pour voir ordonner une expertise ; que le juge des référés a accueilli sa demande et a ultérieurement autorisé l'expert judiciaire à s'adjoindre

le bien fondé éventuel de leurs craintes et en n'effectuant aucune diligence susceptible de permettre la reprise du chantier avant le dépôt du rapport de l'expert judiciaire, quand il était exclu qu'il

leur demande, sur un rapport d'expertise judiciaire en cours ordonnée dans une autre procédure et non contradictoire à leur égard ; Attendu qu'en réalité, et bien évidemment, le juge n'a pas fondé sa

branche ; Attendu que le prévenu a vainement critiqué devant les juges du fond le refus par le juge d'instruction de prescrire une troisième expertise ou de procéder à diverses audition de confrontations

Elle n'est allée stationner son véhicule que dans un second temps ; "Pour critiquer l'expert judiciaire, l'expert privé affirme que M.

judiciaire, entraîne, par voie de conséquence, la cassation de toutes les dispositions de l'arrêt statuant sur le fond du litige dès lors que la cour d'appel s'est fondée sur ce rapport pour apprécier

judiciaire ne s'était pas présenté à l'audience, a produit une attestation d'un ingénieur du son faisant état de la possibilité d'une manipulation des enregistrements que l'expert judiciaire, M.

Y... a saisi le juge aux affaires familiales de Thonon-les-Bains, pour obtenir la diminution de la pension alimentaire et l'organisation de son droit de visite et d'hébergement ; que, par un jugement du

des quittances qu'il a produites ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que le juge pénal, non lié par les conclusions de l'expert