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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02869
2 novembre 2017
attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.
civ2
6137268ccd58014677426713
10 juin 1999
du 18 janvier 1985, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, infirmant les ordonnances de mise en détention et de refus de mise en liberté rendues par le juge d'instruction, a ordonné
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01892
26 juin 2018
Z... a fait l'objet de plusieurs ordonnances de prolongation ; que le 12 juillet 2017, une demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891
5 juin 2024
Mise en examen du chef d'arrestation, enlèvement et séquestration ou détention d'une personne n'ayant pas été libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis son appréhension, Mme [H] a été
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02866
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04324
6 septembre 2016
de prolongation de la détention provisoire, et prononcera une cassation sans renvoi avec mise en liberté immédiate de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00545
8 février 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200042
18 janvier 2024
en état déclare irrecevables des conclusions d'appel en application des articles 960 et 961 du code de procédure civile, en ce que l'ordonnance déférée aurait été critiquable, le conseiller de la mise
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01556
26 novembre 2024
en bande organisée, complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00546
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00389
5 mars 2024
en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02690
4 octobre 2017
de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01539
28 juin 2017
attaqué et des pièces de procédure que par ordonnance en date du 16 juillet 2014, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Evry a autorisé le directeur régional adjoint
ECLI:FR:CCASS:2020:C200531
4 juin 2020
Par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé une ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité de la première déclaration d'appel, faute de conclusions dans le délai
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02686
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02687
de grande Instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02688
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02689
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02691
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02692
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