Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

PIREYRE, président Arrêt n° 649 F-P+B+I Pourvoi n° C 19-11.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif et le mémoire additionnel produits ; Sur le moyen de cassation proposé dans le mémoire additionnel et pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Si c'est à tort que l'arrêt condamne M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de [...], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2016,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

[Q] [U], Mme [O] [I], la société M6 web, la société Paris première, la société Métropole télévision, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 20 novembre 2015, qui

CASSATION sur les pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, - X..., Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel précitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

F..., parties civiles, tendant à ce que Mme J... F... soit condamnée à verser à la succession de E...

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1971 QUI A CONFIRME UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ARGENTAN DU 22 JUIN 1971 STATUANT SUR UN INCIDENT CONTENTIEUX D'EXECUTION

Jacques de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle de X..., épouse Desvernois, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur