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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200487
22 mai 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 2 décembre 2020, pourvoi n° 18-14.978), statuant dans un litige entre la société Cabinet [F] [T], M. [T] et M.
613724d3cd58014677418a76
9 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2005), que Mme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101231
22 novembre 2017
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi
comm
61372303cd58014677404599
28 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
613721a3cd580146773f57a2
11 mars 1992
, par arrêt du 21 octobre 1980, dit M.
6137230ecd58014677404da2
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir commercial d'Orient dite (CCO), dont le siège est zone
6137230fcd58014677404e73
cr
VENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Josèphe E
61372548cd5801467741c76b
23 février 1993
que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale, justifiant la recevabilité du pourvoi de la partie civile, l'arrêt qui n'a pas statué sur tous les faits visés par la plainte avec
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00205
23 mars 2022
La banque fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son appel, alors « que l'intérêt d'une partie à interjeter appel doit être apprécié au jour de l'appel dont la recevabilité ne peut dépendre
61372465cd5801467741523d
22 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03925
12 juillet 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt
6137239dcd5801467740c16e
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01102
13 décembre 2016
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201412
15 novembre 2018
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
ECLI:FR:CCASS:2026:C100215
25 mars 2026
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 215 F-B Pourvoi n° Q 25-13.292 Aide
ECLI:FR:CCASS:2017:C101008
27 septembre 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
60794d089ba5988459c47df3
22 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mars 2001), rendu sur renvoi
ECLI:FR:CCASS:2022:C201266
8 décembre 2022
[V] et l'office notarial à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018, de rétracter cet arrêt et statuant à nouveau, de dire que, cautions du prêt consenti à la société Brise marine, ils restaient tenus par
ECLI:FR:CCASS:2024:C200748
12 septembre 2024
La société Barchris a relevé appel de cette décision dont la société Antipolis a contesté la recevabilité. 5. L'appelante a formé un incident en inscription de faux.
613726a1cd58014677427352
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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