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24 971 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200487

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 2 décembre 2020, pourvoi n° 18-14.978), statuant dans un litige entre la société Cabinet [F] [T], M. [T] et M.

Source officielle
CC

civ2

613724d3cd58014677418a76

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2005), que Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101231

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404599

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57a2

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

, par arrêt du 21 octobre 1980, dit M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404da2

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir commercial d'Orient dite (CCO), dont le siège est zone

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e73

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir commercial d'Orient dite (CCO), dont le siège est zone

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Josèphe E

61372548cd5801467741c76b

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

que ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale, justifiant la recevabilité du pourvoi de la partie civile, l'arrêt qui n'a pas statué sur tous les faits visés par la plainte avec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00205

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

La banque fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son appel, alors « que l'intérêt d'une partie à interjeter appel doit être apprécié au jour de l'appel dont la recevabilité ne peut dépendre

Source officielle
CC

comm

61372465cd5801467741523d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03925

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c16e

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01102

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201412

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100215

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 215 F-B Pourvoi n° Q 25-13.292 Aide

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101008

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47df3

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mars 2001), rendu sur renvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201266

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[V] et l'office notarial à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018, de rétracter cet arrêt et statuant à nouveau, de dire que, cautions du prêt consenti à la société Brise marine, ils restaient tenus par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200748

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La société Barchris a relevé appel de cette décision dont la société Antipolis a contesté la recevabilité. 5. L'appelante a formé un incident en inscription de faux.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427352

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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