des accusés et qu'en omettant de le faire, il a violé le texte précité sur les droits de la défense" ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 289-1, 290, 291 et 593 du

du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

295, 296 et 297 du Code pénal, d 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-27. 289, H 13-27. 290 G 13-27. 291, J 13-27. 292, K 13-27. 293, M 13-27. 294, N 13-27. 295

L'Herminier, 94240 L'Hay-les-Roses, 291 / GY... Bernadette Die, demeurant ..., 292 / M. Michel AG..., demeurant ..., 293 / M.

d'assises de PARIS, du 9 octobre 1987, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 8 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Christophe TTTTTTTT..., 290°/ Mme Béatrice OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO... , 291°/ M. Marc EEEEEEEEEE..., 292°/ M. OOOOOOOOOOOOOOO...-Pierre FFFFFFFFFF..., 293°/ Mme Hélène GGGGGGGGGG..., 294°/ M.

293, 296, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la Cour, après avoir recueilli les observations du ministère public et de la défense

réclusion criminelle, et a prononcé la confiscation de l'arme et des munitions ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

[FY] [NW], domicilié [Adresse 390], 294°/ à Mme [TNG] [ET], domiciliée [Adresse 491], 295°/ à M.

l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de séquestration de personne et d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 6, 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 295, 296, 297, 298, 302, 304, 313, 328

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 289, 290, 293, 295, 296 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET RECTIFICATIF EN

ANS D'EMPRISONNEMENT, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Nicolas, demeurant ..., 290°/ de Monsieur LUCAS FQ..., demeurant ..., 291°/ de Monsieur DV... Roger, demeurant ..., 292°/ de Monsieur EX...

articles R. 296 et R. 297 dudit Code de la route ; qu'en effet, les mesures de dépistage auxquelles il a été procédé, étaient déjà prévues lors de la promulgation de la loi du 8 décembre 1983 par les

avec port d'arme, vol, recels de vols, faux document administratif et usage, détention et port d'arme prohibés Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

59, 60, 295, 296, 297, 298, 304 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES ACCUSES POUR HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC