1240 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

702 du Code civil.

678 du code civil.

544 et 691 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 691 du code civil : 3.

Y..., a, par des motifs excluant l'application des dispositions de l'article 640 du code civil, légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen du pourvoi

16 et 160 du code de procédure civile ; ALORS 2°) QUE les parties doivent être convoquées, selon les modalités prévues par l'article 160 du code de procédure civile, afin de participer aux opérations

B... du 13 mars 2006 et, partant, a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il résultait du bordereau de communication de pièces annexé aux conclusions d'appel des époux X... que ceux-ci avaient

, sauf à penser qu'elles préexistaient à l'acquisition des consorts C... , la cour d'appel a statué par un motif dubitatif, en violation de l'article 455 du code de procédure civile.

[Q] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

682 du code civil.

640 du code civil, le propriétaire du fonds inférieur doit accepter de recevoir les eaux provenant du fonds supérieur, il ne peut s'agir que des eaux dont l'écoulement est le résultat de la configuration

640 du code civil allemand.

455 du code de procédure civile.

à l'angle des fonds [C]-[Z]-[Y] sous le fondations actuelles du mur se heurtait à l'interdiction - édictée par l'article 640 du code civil - pour le propriétaire inférieur d'élever une digue empêchant

640 du code civil sur l'écoulement naturel des eaux de pluie, mais de l'article 681 du code civil, qu'il n'était pas réglé par les termes de la servitude conventionnelle de passage ni par l'existence

Il est rappelé que l'article 640 du code civil limite la servitude d'écoulement des eaux du fonds supérieur sur le fonds inférieur aux eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum le GAEC de la Fontaine et M.

pluies, les juges du second degré ont privé leur décision de base légale au regard des articles 640 et 641 du Code civil ; 3 / qu'il n'a pas davantage été constaté que les travaux envisagés par le