de localiser les erreurs qu'elle imputait à d'autres services que le sien, attitude qui caractérisait, selon l'arrêt, un acte d'insubordination ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2

, constatant l'existence d'une lésion subie par cette employée au lieu et au temps du travail, constitue un élément objectif corroborant les déclarations de la victime ; qu'en décidant néanmoins que la

administrative, devenue agent de maîtrise, secrétaire au service après-vente, a été licenciée le 15 avril 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1997) d'avoir dit

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mai 1983 par la société La Musardière en qualité de vendeuse, a été licenciée pour motif économique le 24 août 1995 ; Attendu que l'employeur

tous les organismes sociaux et avait résilié le contrat de prévoyance dont il bénéficiait, ce qui démontrait bien l'attitude fautive de cet employeur ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen et de rechercher

intervenu le 14 mars 1985 était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, commet une faute de nature à constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'employé

[Q] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Agence Cergy, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Z... le 16 février 1993 selon contrat de retour à l'emploi d'une durée d'un an, avec période d'essai d'un mois, en qualité d'aide cuisinier ; que son contrat a été rompu pour faute lourde le 6 avril 1993

X..., engagé le 2 novembre 1977 par la société Sido en qualité d'agent de maîtrise et devenu par la suite adjoint au chef du service ordonnancement, a remis, le 1er avril 1986, à son employeur une lettre

lui a proposé un emploi de surveillante qu'elle a refusé le 11 juin 2002 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 22 juillet 2002 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé

prononcées ; qu'en écartant néanmoins toute faute du salarié et en retenant, au contraire, le caractère discriminatoire de l'attitude de l'employeur, la cour d'appel a refusé de tirer de ses propres

après injonction de son employeur et de n'y revenir qu'une semaine après, compte tenu des congés régulièrement pris, ne caractérise pas la faute grave ; que la cour d'appel a, dès lors, violé l'article

positive de sa part, indépendante de la politique générale de la société qui l'emploie, pour faire respecter les dispositions légales notamment le port de harnais alors que les employés ne disposaient

condamne l'employeur à verser au salarié une indemnité correspondant aux heures de recherche d'emploi ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié, licencié pour faute grave, n'avait pas exécuté de

... responsable du Snack-bar ; que les relations de travail ont cessé entre les parties le 27 avril 1985 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur

propos calomnieux, injurieux ou diffamatoires dès lors qu'il lui avait opposé, dans ses écritures, un adage juridique lui imputant la commission d'un acte portant atteinte aux bonnes moeurs, quand l'emploi

. ; " aux motifs que si Jean-Luc Y... déclare être sans emploi, il semble cependant se complaire dans cette situation, puisqu'il ne justifie d'aucune demande en vue de retrouver une activité et qu'il

X..., employé en qualité de VRP par la société IM DI FA (Importation, diffusion, fabrication) avec une ancienneté remontant au 12 février 1979, a adressé le 5 juin 1982, à son employeur, une lettre indiquant

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 321-1 du Code du travail que la suppression d'emploi

sans motif ou pour des motifs personnels; qu'en se bornant à poser que l'employeur ne rapportait pas la preuve de la démission alléguée qui ne s'évinçait ni des propos tenus par Mmes Z... et X..., ni