commission qu'elle avait réclamée et qui lui a été payée parce que ses résultats semblaient excellents ; qu'elles produisent une attestation du 10 mars 2009 de leur expert comptable venant dire que cette « avance

[R] [M] au titre du solde débiteur de son compte « acomptes et avances sur salaires » étaient justifiées, sans caractériser que ces retenues n'avaient pas dépassé le dixième du montant des salaires exigibles

n'étant plus payés ; que cet organisme a donc fait l'avance des créances indemnitaires résultant de cette rupture en sus de l'avance de salaires jusqu'au 31 décembre 2005 ; qu'en l'espèce, les créances

fasse connaître sa position sur la demande de la Générale d'Arachides, dès lors que la société Génial France était débitrice envers l'AGS d'une somme de 759 313 francs, à titre privilégié, en raison d'avances

ont signé un contrat d'agent commercial pour une durée déterminée d'une année à compter du 2 janvier 1999, renouvelable par tacite reconduction par périodes d'égale durée, sauf dénonciation trois mois avant

invoquait sur un relevé des créances résultant du contrat de travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 1998), d'avoir débouté Mme X... de sa demande de rappel de salaire

à une société, tout en ayant une certaine conscience ou prescience de l'état de cessation des paiements dans lequel elle se trouve, comme tel était le cas de la BNP lors de l'avance litigieuse et comme

B... et à la société Xin Wang, comme l'indique le virement de 5 882 euros intitulé « avance sur salaire » qu'elle a reçu de la société Xin Wang, le 27 novembre 2014, soit entre ses deux apports à la société

qualité de directeur administratif et financier, devenu directeur puis président du conseil d'administration, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1995, motif tiré de ce qu'il sétait octroyé des avances

X... au plus tard le 15 avril 1995 sur la proposition qui lui était faite, il lui serait réclamé la totalité de ses avances sur commissions s'élevant à la somme de 313 606,59 francs au 31 décembre 1994

de Frédéric Y... intervenue en septembre 2009 et de l'avance sur salaire ayant bénéficié à Frédéric Y... en novembre 2009.

Meaux Natation, avait écrit au président pour lui faire connaître qu'un examen attentif de la comptabilité avait fait apparaître « d'innombrables retraits d'espèces et de frais de déplacement », « une avance

reproche aussi à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant valoir qu'en réalité son salaire n'avait

sur frais, alors, selon le moyen, que l'avance sur salaire ou sur frais constitue un prêt dont il appartient au salarié de rapporter la preuve de sa libération ; que c'est au salarié bénéficiaire d'une

relevé établies, avaient organisé de concert un subterfuge consistant à payer directement à la société Prodex les factures ayant fait l'objet de lettres de change relevé, par compensation avec des avances

cours de la soirée, lui avait proposé une "nuit d'amour" moyennant une somme de 5 000 francs, ce qu'elle avait refusé ; que le lendemain 12 août 1997, alors qu'elle avait sollicité du comptable une avance

tribunal de Brest pour y déposer le livre de paie et le registre unique du personnel aux fins de paraphe ; qu'il a indiqué venir tous les jours à la société de 8 heures à 19 heures, qu'il a payé les avances

confirmatif attaqué a relaxé Mme Z... du chef du délit de vol de fiches d'emprunt appartenant à son employeur ; "aux motifs que la partie civile produit aux débats des attestations de bénéficiaires d'avances