A... et à lui seul ; qu'en condamnant dès lors le prévenu non seulement au titre de blessures involontaires causées à M. A..., mais également pour l'homicide involontaire de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en l'état des énonciations de l'arrêt, la cour d'appel n'a pas caractérisé les délits d'homicide et blessures involontaires à l'encontre du demandeur ; qu'en se bornant à constater que l'accident a fait

mois avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation du permis de conduire, et pour contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

coupable d'homicide et de blessures involontaires et tenu à réparation des dommages à concurrence des deux tiers ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour la MAIF et la MGEN,

auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel des tiers ont été blessés; que ce véhicule était alors conduit par le préposé d'un

.. n'avait commis aucune faute en relation avec le décès de la victime, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, que même à supposer que Cyril Z... et Rémi A... n'aient pas causé

sur le fait que le second tir, dont elle reconnaît qu'il a été purement accidentel, témoignait en tout état de cause, d'un défaut de prévoyance et de prudence de la part de Victor Emmanuel X..., n'a pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

A la suite de la condamnation du tiers responsable du chef de blessures involontaires par une juridiction pénale, la victime a fait assigner le liquidateur judiciaire de cette société, ainsi que l'assureur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE