X... dans la production de son certificat médical constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement; qu'en prenant en considération, pour déclarer le licenciement fondé sur une telle cause, la

et à la santé et de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; qu'en l'espèce Zaher X... a fait valoir qu'arrivé en France à l'âge de deux ans avec ses parents, il y a été scolarisé

complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1, de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé mentionnée à l'article L. 863-1 ou de l'aide médicale de l'Etat mentionnée

BROUCHOT, Me RICHARD, Me LYON-CAEN et Me LESOURD ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires

reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 30 B, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à 20 %, il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire

A... conteste également avoir rempli le certificat de cession ainsi que la propriétaire du véhicule, Mme Z... ; que le prévenu reconnaît avoir barré lui-même et signé au nom de Z... sur la carte grise,

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement du reliquat d'indemnité complémentaire de maladie alors, selon le moyen, que le calcul de la somme réclamée était clairement exposé

de la SCP Briard, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

prise en charge de celle-ci au titre de la législation professionnelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 juillet 2015, pourvoi n° 14-17.921), et les productions

[Z] ouvrait donc les deux grilles de protection qui empêchaient mécaniquement l'accès au coeur de la noyauteuse et notamment au joint défectueux ; qu'il descendait le plateau inférieur en actionnant le

, protections défectueuses ou protections insuffisantes ; - le protecteur fixe placé à l'arrière de la zone de travail, ne présente pas de rigidité suffisante ; - le protecteur amovible placé devant l'outil

été rejetée, Mlle Simone Z... a fait opposition ; Attendu que Mlle Z... reproche au jugement d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il relevait dans son énoncé des prétentions

S..., via la production des factures établies par M. F... R..., que ces oeuvres sont donc à exclure de la saisine, qu'il en a été de même à propos des oeuvres détenues par Mme Y...

. ; " alors, d'une part, que la cour d'appel a elle-même constaté que la demande de permis de construire de Monique C... visait un " petit temple complémentaire dans la statue du Messie cosmoplanétaire

, étant précisé que "ces certificats n'ont pas de valeur diplômante mais attestent formellement de l'acquis des connaissances et des capacités de son titulaire à les mettre en pratique" ; qu'il en résultait

hétéroclites, achetés par correspondance pour la plupart ; qu'il a encore admis dans son audition qu'elle n'était plus dans un état normal dans les derniers temps ; qu'il ressort de la procédure de protection

pu être constaté ; qu'à partir du moment où le juge est saisi d'un incident lié à l'absence de ce carnet à la procédure, il lui appartient, dès lors qu'il écarte le moyen de nullité, d'ordonner sa production

Il résulte des certificats médicaux que cet enfant présente actuellement des cicatrices hypertrophiques au niveau du membre supérieur gauche outre des cicatrices sur le thorax qui engendrent actuellement

E 101 (devenu formulaire A1) attestant qu'elle est soumise à sa législation ; qu'aussi longtemps que le certificat E 101 n'est pas retiré ou déclaré invalide, la délivrance de ce certificat vaut présomption

et d'extorsion en bande organisée avec cette circonstance que les faits ont été commis de manière habituelle ; qu'il encourt, outre la peine de confiscation du produit de l'infraction, la peine complémentaire