AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril 2002), que la caisse régionale

[L] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

régionale des huissiers de justice la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que cette chambre régionale représente l'ensemble des huissiers du ressort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1415 du Code civil ; Attendu

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1056 F-D Pourvoi n° Z 16-18.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale du régime social des indépendants

[H] [S], domicilié chez la société Huissier 06, [Adresse 7], 8°/ à la Direction générale de l'offre de soins, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à l'Agence régionale de santé [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène, Euphrasie, Marcelle Y..., veuve Z...

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-26.166 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale

X... au paiement de la somme de un franc de dommages-intérêts au profit de la Chambre régionale des huissiers ; " aux motifs que " les constitutions de partie civile de la Chambre régionale des huissiers

La copie du présent acte a été déposée en notre étude, sous enveloppe fermée ne portant d'autre indication que d'un côté, les nom et adresse du destinataire de l'acte et de l'autre côté, le cachet de l'huissier

n° D 15-14.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-26.170 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte de l'orchestre régional de Lorraine, dont le siège est ...,

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-26.168 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 M.

[B] avait bien eu connaissance de l'avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres par cet huissier, de sorte que, peu important l'inexactitude de la mention indiquant la présence du nom des époux [B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, ...

Y..., tant en son nom personnel qu'au nom de la société Ronal, avec la société Atac et la note afférente d'Atac réseau Est, éléments étrangers au litige susceptible d'opposer les sociétés Atac et Odren