X... de produire ou d'exposer dans sa réclamation préalable déposée auprès du chef de centre des impôts, le nom du comptable, auteur de l'avis à tiers détenteur, étant précisé dans ce document ; qu'il

[O], ancien adjoint au chef de centre de l'agence de Vénissieux de 2007 à 2010, aurait attesté de ce que l'époux de la salariée, M.

D..., a, pour sa part, précisé que, en sa qualité de chef de centre travaux, Fernand B... était chargé du suivi des constructions qui étaient réalisées dans son secteur ; toutefois, entendu dans le cadre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

COMME DELEGUE SYNDICAL DANS L'ETABLISSEMENT DE MARGNY-LES-COMPIEGNE DE L'ENTREPRISE ELECTRIQUE L LESENS, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE NE DEMONTRAIT PAS QUE LES TRAVAILLEURS DE CE CENTRE N'APPARTENAIENT PAS

684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE CONVENTIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, MARCHAND A ETE ENGAGE COMME CHEF

D'INSEMINATION ARTIFICIELLE SANS AUTORISATION ; 2° NE PAS POSSEDER DE CHEF DE CENTRE AGREE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ; 3° CONSERVER EN LONGUE DUREE DE LA SEMENCE APRES L'AVOIR TRANSPORTEE

A REPRIS L'INSTANCE CONTRE LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA COTE D'AZUR A QUI IL A RECLAME LE PAIEMENT D'INDEMNITES DIFFERENTIELLES POUR LE REMPLACEMENT, PAR LUI, D'UN CHEF

rapide de l'achat ; qu'elle a, par là-même, privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1226-9 et L. 1234-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié, second du chef

ONT FAIT PRATIQUER DES SAISIES-ARRETS ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE DU CREDIT LYONNAIS, DE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE BRIANCON ET DU CHEF DU CENTRE DE CHEQUES POSTAUX DE MARSEILLE POUR OBTENIR REMBOURSEMENT

Z... avait été chargé de négocier la restructuration des journaux du soir dans le domaine des chefs de centre et chefs camelots, qui avait abouti aux licenciements dans le central Argout ; qu'en énonçant

Après décision de ne pas donner suite à la proposition d'intervention de la société "Arches Dépannage", le chef de centre de Gap vous demandait, le 30 septembre 2009, de procéder à la remise des clés dudit

X... qui était employé par la société Centre auto contrôle 2000 depuis le 9 mai 1994, en dernier lieu en qualité de chef de centre, a été licencié pour faute grave le 22 février 1996 ; Attendu qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

T 4 depuis le 24 janvier 1977, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents produits, savoir les notes d'information du directeur des services techniques, datée du 26 novembre 1980, et du chef

X..., au service de la société RMIE, en qualité de chef de centre de travaux, a été licencié pour motif économique par lettre du 28 avril 1992 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué

établissement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le tribunal n'a pas répondu aux conclusions de la société tirées de ce que le chef

arrêt rendu le 8 février 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre B), au profit d'ELECTRICITE DE FRANCE, service national, établissement public à caractère industriel et commercial, centre

TRANSPORT, ONT RELEVE QU'IL ETAIT ETABLI QUE C'ETAIT L'ENTREPRISE QUI ASSURAIT LE TRANSPORT DE SES OUVRIERS SUR LE CHANTIER DISTANT DE 40 A 50 KM DE LEUR LIEU DE RESIDENCE, QUE, SELON LES DECLARATIONS DU CHEF

X... coupable du délit d'émissions de chèques sans provision ; "aux motifs que "les débats et les pièces "produites, en particulier les deux originaux des "chèques et les attestations de rejet du chef