d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se référant à la jurisprudence la plus

sans cause réelle et sérieuse et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient, par motifs propres, que le fait qu'en 2008 l'employeur ait mis en oeuvre une procédure de licenciement

d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'avoir en conséquence demandé à l'expert désigné de déterminer le montant de ces indemnités, la cour d'appel énonce que l'employeur, pour calculer la prime

se fondant, pour retenir la possibilité de cumuler l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue à l'article 311 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et la garantie de

collective nationale du crédit agricole ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en complément d'indemnité conventionnelle de licenciement par application de l'article 14 de la convention

quantum de la condamnation prononcée et a condamné la société UCB PHARMA à payer un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

et a rejeté la demande d'indemnité conventionnelle de licenciement formulée par les salariés.

X..., embauché le 3 septembre 1968 en qualité de typographe, a été licencié pour motif économique le 19 avril 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu à son ancien salarié

que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité, le conseil de prud'hommes énonce que le mode de calcul de l'indemnité de licenciement utilisé par l'employeur est largement

sans cause réelle et sérieuse, d'heures supplémentaires, de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement; que, reconventionnellement, l'employeur

collective nationale de la Bourse du 26 octobre 1990 ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser au salarié une certaine somme à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'Association ANIMATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL (ADL) à payer à Madame X... des sommes à titre de complément d'indemnité conventionnelle

Y... licencié pour motif économique le 30 septembre 1983 a attrait son ancien employeur, la société Elida Gibbs devant la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle

, avec intérêts, diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, de complément d'indemnité compensatrice

pour inaptitude le 8 juin 2000, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le versement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu que l'employeur reproche

Pour débouter le salarié de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité

jusqu'au 19 juillet 2002, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement tenant compte de son ancienneté de 10 ans et 11 mois ;

X... avait accomplies à l'occasion d'une cession de parts sociales de la société TAI au profit de son employeur et, d'autre part, au paiement de diverses sommes à titre de complément d'indemnités conventionnelles

pour motif économique le 27 novembre 1984 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de complément d'indemnité conventionnelle

de licenciement et, en conséquence, en une réévaluation du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel, après avoir à bon droit relevé que la société BTPO cotisait au régime