AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions

Pourvoi n° R 22-24.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

le cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2017), la société de droit français Goyard Saint-Honoré (la société Goyard) a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de malles, d'articles

26.755 U 15-27.562 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

; qu'en relevant que les "risques de confusion allégués provenant de l'emploi des arguments commerciaux" ne seraient pas établis, sans rechercher si la reprise du discours commercial des sociétés Teleco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Eurodec, Chimiotechnic et Lyon participations de

° K 21-25.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25

auprès d'utilisateurs finaux après l'arrivée à échéance de ton contrat de concession, s'agissant d'équipements légitimement acquis » ; qu'il résulte de la réunion commerciale

avec le nom commercial et l'enseigne Ebel, et aurait ainsi engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, sans constater que le nom commercial et l'enseigne Ebel auraient été

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la société Sodepap, les conclusions de M.

centre commercial où étaient commercialisés les produits et services désignés par la marque et la cour d'appel a constaté que la société Darty, qui commercialisait des produits ou services similaires

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CREDIT COMMERCIAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Telstar Diffusion, dont le siège est .

Giovanni, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Tradicion Calzados France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant titulaire des marques

Pourvoi n° W 22-18.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

En statuant ainsi, après avoir retenu que la confusion entre les deux dénominations était établie et constaté que la société Facto communication avait perdu des clients en raison de cette confusion, ce