QUE le juge ne peut condamner l'employeur à payer au salarié des dommages et intérêts en réparation des circonstances brutales de la rupture sans relever que la rupture était intervenue dans des conditions

essentielle de la présente donation », autrement dit déterminante ; qu'aucune condition n'est prévue pour sa mise en oeuvre, mais seulement une formalité préalable de mise en demeure des débiteurs par

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner en conséquence au paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen, que les tâches de contrôleur de gestion devant être confiées

toute personne qui procède à une saisie-contrefaçon le fait à ses risques et périls et doit dès lors répondre de tous les dommages qui pourraient s'ensuivre si, bien que fondée elle a lieu dans des conditions

d'une entreprise que son épouse et qu'il faut également tenir compte pour apprécier la peine à prononcer du nombre important des victimes, souvent âgées et des sommes dépensées par elles dans des conditions

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages et intérêts pour révocation abusive et vexatoire formée par M.

AUX MOTIFS QUE « La SA IRM diesel reproche subsidiairement à la société Hague énergie d'avoir rompu abusivement les pourparlers.

les congés payés afférents, à titre d'indemnité de licenciement, à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour rupture dans des conditions abusives et pour procédure

pratiqués par les grossistes nationaux » ; qu'en condamnant pourtant la société CFI Vienne à payer le prix exigé par la société Dexxon sans aucunement rechercher si ce prix n'avait pas été fixé dans des conditions

bon droit que les premiers juges ont pu retenir que la rupture des relations commerciales entre les parties était intervenue en l'absence de toute faute du mandataire du fait du mandant dans des conditions

s'estimant créancière d'impayés, la MAD a demandé sa condamnation à paiement ; Sur le second moyen : Attendu que la SAD fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait résilié le contrat de manière abusive

grave, et de l'avoir débouté en conséquence de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour licenciement intervenu dans des conditions

Fiat-Lancia exploité par la société SEGR ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fiat fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la résiliation des contrats de concession est intervenue dans des conditions

que la Société SPGO Normandie, ayant fait preuve de retenue et de rigueur tant dans son attitude que dans les procédures à l'égard de Monsieur Gaëtan Y..., l'accusation de mesures vexatoires et de conditions

X... n'était pas fondé à refuser un simple changement de ses conditions de travail ; Attendu cependant que la modification des tâches confiées au salarié, qui ne relèvent pas de sa qualification et

C... et Co LTD ; que le 26 novembre 2007, a été signée entre les parties une convention tripartite relative à la mutation et au transfert du salarié au sein de la société-mère dans des conditions identiques

voient imposer une mobilité forcée et à défaut une sanction disciplinaire ; que subsidiairement, les salariés intimés soutiennent que les clauses de mobilité auraient été mises en oeuvre dans des conditions

X... ; qu'estimant que la société Alinéa avait rompu de façon brutale la relation commerciale et lui avait imposé des conditions tarifaires abusives durant les quatre dernières années de leur collaboration