de jour dans le service de médecine physique et réadaptation de l'hôpital de Saint-Malo, 361 séances au moins de kinésithérapie en hôpital ou en ambulatoire et les souffrances morales tenant à ce que,

O... pouvaient se poursuivre en hospitalisation complète ; AUX MOTIFS QUE, sur le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire et d'un procès équitable : selon l'article 55 de la Constitution

O... pouvaient se poursuivre en hospitalisation complète ; AUX MOTIFS QUE, sur le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire et d'un procès équitable : selon l'article 55 de la Constitution

D... pouvaient se poursuivre en hospitalisation complète ; AUX MOTIFS QUE, sur le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire et d'un procès équitable : selon l'article 55 de la Constitution

Que ce certificat de situation évoque également le contexte de conflit familial ouvert, qui constitue un facteur de grande vulnérabilité, ce qui accroît le risque de passage à l'acte dont l'hospitalisation

[Y] a établi à 3 heures 26 un premier certificat médical mentionnant que son état de santé était compatible avec la garde à vue sous réserve qu'il soit conduit deux fois par jour à l'hôpital,

refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique et pour défaut de maîtrise, l'a condamné à 90 jours-amende de 5 euros, 10 mois de suspension du permis de conduire

R... pouvaient se poursuivre en hospitalisation complète ; AUX MOTIFS QUE, sur le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire et d'un procès équitable : selon l'article 55 de la Constitution

I... pouvaient se poursuivre en hospitalisation complète ; AUX MOTIFS QUE, sur le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire et d'un procès équitable : selon l'article 55 de la Constitution

et qu'il n'était pas dans un état proche d'un passage à l'acte ; que le suivi habituel et régulier de M.

au service des urgences du centre hospitalier de Béziers n'ayant pas été suivies d'une hospitalisation, les 30 décembre 2008 et 7 janvier 2009, de deux hospitalisations au service de gastro-entérologie

Après délivrance d'un mandat d'amener, l'intéressé a été conduit au tribunal de Créteil, le 26 août 2024.

à l'hôpital pour vérification du taux exact d'alcool qu'il avait dans le sang ; que le lendemain ils lui avaient notifié le résultat de l'analyse sanguine (1,78 gr/1000) et avaient du tout dressé procès-verbal

dans le service de rééducation et de rhumatologie de l'hôpital [6] du 9 mai 2016 (cf pièce 5 app, cf également pièce 6, la rubrique "traitement à l'entrée") ; que par ailleurs, on ignore ce qui a conduit

Edgard Y... s'est effectuée dans le contexte d'une hospitalisation, et au profit d'une personne de confiance faisant partie du cercle familial le plus proche, ce qui exclut toute négligence ; que cette

N... pouvaient se poursuivre en hospitalisation complète ; AUX MOTIFS QUE, sur le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire et d'un procès équitable : selon l'article 55 de la Constitution

X..., demeurant dans le Doubs, a conduit sa fille dans son véhicule personnel jusqu'à Vandoeuvre, où se situe le service de cardiologie infantile du Centre hospitalier universitaire de Nancy où elle avait

[V] fondé en son recours et que l'hôpital [Établissement 1], de [Localité 2], où il a consulté le 10 juillet 2014, est la structure de soins appropriée la plus proche de son domicile, en raison du

quitter son domicile que sous la pression de sa mère, qu'elle avait été manipulée dans la mesure où sa disparition subite était totalement contradictoire avec son attitude et ses projets immédiats ou à plus

, que le procès-verbal d'enquête n'établit pas le défaut d'éclairage du camion et de la remorque, que le défaut de maîtrise du conducteur du poids lourd n'est pas davantage caractérisé par le renversement