Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2012) que la société Generali IARD (l'assureur) a relevé appel d'une ordonnance de référé l'ayant condamnée à payer une certaine somme à la société Consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Consortium languedocien du confort

pourvoi incident relevé par la société Naval group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 5 juin 2002 la Malaisie a passé commande de deux sous-marins de type "Scorpene" auprès d'un consortium

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 La société Consortium

F..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Consortium francais des meubles Sufren, demeurant ..., 3 / M.

société anonyme, dont le siège est 24, Louis X..., 93120 La Courneuve, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Consortium

[M] Défendeur : la société Consortium pour l'expansion commerciale industrielle immobilière et agricole et autres Requête n° : 104/24 Ordonnance n° : 90695 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE

[N] Défendeur : la société Consortium pour l'expansion commerciale industrielle immobilière et agricole et autres Requête n° : 105/24 Ordonnance n° : 90696 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE

dont le siège est 13, rue d'Alger, Tunis (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section c), au profit de la société Arab Business Consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total consortium Clayton, société anonyme, dont le siège social

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 La société Consortium

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société CDR créances - groupe Consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CCL venant aux droits de la société Consortium de

que la monnaie de paiement pouvait être le yen était illicite ; que, se fondant, par motifs adoptés, sur la circonstance qu'il s'était agi d'un contrat international dont l'une des parties était un consortium

SCI) Poincaré, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Créances Groupe Consortium

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Consortium général du bâtiment, société anonyme,

l'article L. 621-43 du Code de commerce ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la SCI Le Vuache ayant prononcé l'admission de la créance du Consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée par la Société Consortium parisien de l'habitation (CPH) en qualité de négociatrice

juin 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / du Crédit industriel et commercial (CIC) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la société CDR Créances-Groupe Consortium

liquidateur judiciaire de la société Epic, en cassation de deux arrêts rendus le 24 mars 1999 et le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section A), au profit de la société Consortium