régulièrement convoqué, ce qui imposait le renvoi de l'affaire pour permettre une nouvelle convocation, régulière ; "alors, de troisième part, que la renonciation par un accusé dont l'avocat n'a pas

, et le dossier ne comporte aucune pièce justifiant de l'envoi de l'avis d'audience établi par le parquet ; en l'absence de toute convocation régulière de l'avocat de la défense, l'arrêt a été rendu en

, elles doivent faire connaître celui d'entre eux auquel seront adressées les convocations et notifications et qu'à défaut de ce choix, celles-ci seront adressées à l'avocat premier saisi ; Attendu que

à celui des avocats auquel les convocations et notifications doivent être adressées en application de l'article 115 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt

au jour des débats, ayant en mains la convocation et son récépissé, avait lui-même effectué les vérifications concernant le numéro de télécopieur de l'avocat figurant sur le site du conseil de l'ordre

de refus de mise en liberté du 8 novembre 1996, avis du parquet du 19 novembre 1996 - qu'à la date de la convocation, le mis en examen était assisté par deux avocats, Me A..., le premier désigné, et Me

ne peuvent être entendues, interrogées ou confrontées, à moins qu'elles n'y renoncent expressément, qu'en présence de leurs avocats ou ces derniers dûment appelés ; que les avocats sont convoqués au plus

désigné du mis en examen, pour assurer sa défense, n'a pas reçu la convocation à l'audience de la chambre d'accusation, l'original de cette convocation ayant été retourné au parquet sans avoir touché

assister au débat contradictoire, de sorte qu'aucun avocat ne s'est présenté pour assurer la défense de M.

suppose que toutes les diligences soient effectuées pour permettre à l'avocat de la personne détenue, désigné tardivement et qui, inscrit à un barreau extérieur au ressort de celui la juridiction saisie

[E], alors « qu'en vertu du principe de la libre communication entre la personne mise en examen et son avocat, la délivrance d'un permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat est indispensable

et, d'autre part, de ne pas désigner celui auquel doivent être adressées les convocations ; que le silence gardé sur ce point oblige le juge d'instruction à adresser les convocations à l'avocat premier

2023, Monsieur [L] a désigné, comme avocat devant être destinataire des convocations, Maître Régnier-Cymberkevitch, avocat au barreau de Lyon ; qu'il résulte toutefois de la procédure que le Procureur

[V] n'avait pas été convoqué, ce qui portait atteinte aux droits de la défense ; que seul un réquisitoire supplétif en date du 31 mai 2024, postérieur à la convocation en vue de l'interrogatoire, a saisi

de cette dernière n'avait pas été avisé de l'audience d'appel, au motif inopérant que celle-ci n'aurait pas subi de grief du fait de cette absence de convocation, le juge délégué par le premier président

adressée à son avocat quinze jours auparavant, le 5 septembre 2017, convocation dont il a déjà été rappelé qu'elle avait été précédée cinq jours plus tôt d'un premier avis ayant le même objet, seul le

d'appel, lequel n'opère aucune distinction quant aux avocats destinataires d'une convocation à l'audience ; qu'en l'absence de convocation adressée au nouvel avocat du requérant, l'arrêt procède d'une

, la délivrance d'un permis de communiquer entre une personne mise en examen et son avocat est indispensable à l'exercice des droits de la défense ; que le défaut de délivrance en temps utile à son avocat

de leur convocation à l'audience, ceux-ci ont pu disposer du temps nécessaire à la préparation de leur défense ; qu'en rejetant la demande de l'avocat de Mireille X..., épouse Y..., tendant "au renvoi

Z... et son avocat ont été régulièrement convoqués par télécopies du 1er juin 2017 en vue d'un débat contradictoire de prolongation de détention provisoire devant se tenir le 16 juin 2017 à 11 heures (