se sont déroulés de la manière suivante : "La Cour a entendu : Mme le conseiller Algier en son rapport de l'affaire, le prévenu en son interrogatoire et ses moyens de défense, Me Y... en sa plaidoirie

X... ; que, toutefois, il ne résulte pas du procès-verbal des débats que, lorsqu'il a donné lecture des réponses faites aux questions et a prononcé l'arrêt portant condamnation, le président de la cour

procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté du délibéré une pièce régulièrement versée aux débats par Fouad X... et contradictoirement discutée par

irrecevable comme ayant été invoquée après les débats (arrêt attaqué, p. 4, 2ème et 3ème considérants) ; que le prévenu avait repris pour l'essentiel devant la Cour l'argumentation déjà développée devant

sur la demande de l'accusé à l'issue des débats sur l'action publique, permis à l'avocat de Y... d'être entendu en sa plaidoirie ; "alors qu'en procédant à l'audition de l'avocat de Y... à l'issue

l'audience publique du 16 novembre 2016, le président a constaté l'identité des prévenus présents : D...

eu la possibilité de connaître la composition de la cour d'appel dès l'ouverture des débats ; qu'en l'espèce, en raison de la crise sanitaire, l'affaire n'a pas donné lieu à plaidoiries, de sorte que

la décision attaquée que l'audience des débats a été tenue par Mme X..., magistrat chargé du rapport sans l'assistance de son greffier, l'arrêt a été rendu en violation des articles R. 812-11 du Code de

, le président a méconnu le principe de l'oralité des débats ; "alors, de surcroît, que cette lecture a encore méconnu le principe de l'oralité des débats, dès lors que, si le procès-verbal mentionne

de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Lucien X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à diverses peines

du témoin à la barre, le pouvoir du président de les mentionner au procès-verbal des débats est personnel, exclusif et incommunicable, qu'une demande de donné acte ne peut aboutir à contourner la prohibition

ne court qu'à compter de la signification du jugement pour la partie qui, après débats contradictoires, n'était pas présente ou représentée à l'audience où le jugement a été prononcé, lorsque elle-même

devant le magistrat rapporteur et que la cotisante qui a accusé réception de cette ordonnance n'a demandé le renvoi en audience collégiale qu'en réponse à la demande de l'intimée présentée lors de l'audience

se sont déroulés comme suit : ""La Cour, après avoir entendu : le président en son rapport de l'affaire, le prévenu en son interrogatoire, Me Y... en sa plaidoirie pour le prévenu, l'avocat général

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

débats, p. 20 7) ; "alors que, dans la mesure où ni le procès-verbal des débats, ni la feuille des questions n'indiquent quelles sont ces rectifications de dates effectuées par le président, il n'est

Thévenot a donné lecture de la décision ; Attendu qu'il se déduit de ces mentions que les magistrats ayant participé au délibéré sont ceux qui avaient assisté aux débats et que la cour d'appel a fait

des débats (p. 14) que le président a lu un procès-verbal de confrontation entre l'accusé Michel X..., Fatima Y...

ordonné la rectification d'erreurs matérielles affectant l'arrêt en date du 15 septembre 2017 par lequel elle a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel ; Vu les mémoires en demande, en défense

se sont déroulés comme suit : "le conseiller Zentar-Drillon a présenté le rapport de l'affaire, "puis le président a interrogé le prévenu qui a répondu aux diverses interpellations à lui adressées