examen a commis l'infraction qui lui est reprochée qui permettaient de fonder une mise en examen ; que le juge d'instruction a motivé d'une manière particulièrement minutieuse les motifs qui l'ont conduit

une peine de trois ans d'emprisonnement dont 28 mois avec sursis et l'a condamné civilement ; "aux motifs que Selcuk X... maintient ses dénégations antérieures, ne contestant pas toutefois avoir conduit

DE TRAVAIL, DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE, DEUX CONDUCTEURS, Y...

Luigi X... argue que le commissaire divisionnaire Z... qui avait la responsabilité de la conduite de l'enquête a manqué à son devoir d'impartialité en qualifiant lors d'une interview diffusée le 1er décembre

d'amende, le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC.. et la société éditrice du journal

pour conduite en état d'ivresse en dehors de ses heures de travail, sans constater que la fonction même d'agent de propreté rendait indispensable la conduite d'un véhicule, la cour d'appel n'a pas donné

illégales, ayant conduit à son épuisement professionnel ; que la cour d'appel a expressément relevé que le salarié justifiait avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées sur les

P..., 84 et 86T1) ; que quant au conducteur de la motocyclette vue par le témoin PP..

LOUIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 25 MAI 1983 QUI, POUR DEPASSEMENT DE LA DUREE DE CONDUITE JOURNALIERE, L'A CONDAMNE A 4 AMENDES DE 450 FRANCS CHACUNE

P... et M..., journalistes au Monde, ainsi que les numéros des appels entrants et sortants de ces lignes, sur les instructions de M. Q...

, et la société éditrice du journal L'Evénement du jeudi, du chef de diffamation publique envers un particulier, et complicité, en raison de la publication, dans ledit journal, d'un article intitulé Saint-Brieuc

motifs qu'il résulte de l'article L. 11-4 du Code de la route excluant l'application des articles 702-1 du Code de procédure pénale et 133-16 du Code pénal à la perte de points affectant le permis de conduire

visée par les propos qui ont été tenus constitue un aspect qui définit précisément l'identité d'un groupe, les attaques portées contre cette conduite doivent être assimilées à une attaque contre le groupe

à un dépassement des doses journalières mentionnées à l'annexe 3 du présent arrêté, compte tenu de la portion journalière de produit recommandée par le fabricant tel qu'il est indiqué dans l'étiquetage

de la République et président du Conseil régional, dans l'attentat perpétré contre Alexis A..., le rédacteur des éditoriaux qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit

la cour d'appel à apprécier moins strictement le critère de la prudence et de la mesure dans l'expression ; qu'il en résulte que [Y] [Z] n'a pas dépassé les limites de la liberté d'expression en disant

, transports routiers CEE, dépassement de la durée maximale de la conduite journalière ; " aux motifs que les faits reprochés au prévenu, constatés le 4 juillet 1991 au cours d'un contrôle routier effectué

de la durée maximale des temps journaliers et hebdomadaires de conduite, des insuffisances de repos, des omissions sur les disques de contrôle, des fausses mentions sur ces disques, un usage irrégulier

il est écrit " ce marché d'armement, alors qu'il n'était pas encore signé, avait provoqué un contentieux diplomatique avec la Chine, piloté, côté français, par X..., qu'" en outre, la partie civile dépose