des époux Y..., l'arrêt retient qu'une assemblée générale postérieure du 31 mars 1992 avait adopté diverses décisions se substituant aux décisions attaquées de celle du 3 novembre 1988, qu'une demande

jugée bien fondée sa demande, par voie judiciaire, de rupture de ce contrat sans exécution du préavis, et que cette demande ne tendait pas à la condamnation de la société Sicara au paiement d'une somme

ODC en intervention forcée devant le Conseil de céans saisi par les salariés licenciés de la société ODCF.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Michel X..., demeurant ...

Par jugement du 19 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a rejeté l'ensemble des demandes, le salarié a interjeté appel le 23 décembre 2019. 4.

de recours à l'expiration des délais prévus pour l'exercer, force est de constater en l'espèce que le jugement du 24 avril 1991 n'était pas irrévocablement passé en force de chose jugée à la date du 17

à lui payer diverses sommes, la société Hydro avait sollicité un exequatur "limité à la reconnaissance de la créance résultant de la sentence arbitrale", de sorte que le premier juge avait conféré l'exequatur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... a relevé appel de ces deux jugements, a sollicité la jonction des deux appels et a formé une demande additionnelle sur l'appel du premier jugement aux fins d'obtenir une indemnité de non-concurrence

demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 septembre 1997) d'avoir jugé que le licenciement de Mme X... était nul et de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités à

La société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie formée contre la société [...], alors : « 1°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans

2004) fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 février 2004) d'avoir déclaré recevable les demandes de condamnation au paiement de diverses indemnités et dommages et intérêts formées par M.

irrecevable en raison de sa tardiveté ; que statuant sur l'appel des consorts Z..., le tribunal administratif a, par jugement du 2 décembre 2003, rejeté leur demande ; que par jugement du 30 juillet 2003

La salariée soutient, au contraire, que l'événement qui motive sa demande de requalification en temps plein et en contrat de travail intermittent est postérieur au jugement de 2010 ; qu'en effet, avant

ayant statué sur une tierce opposition formée contre une décision accueillant une demande en relevé de forclusion; que le pourvoi dirigé contre l'arrêt est recevable; Sur le moyen unique, pris en ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marcolac Siem, société anonyme, dont le siège est BP 57, Moulin

Y... et la société Financière DP en paiement du solde du prix de cession ; que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle en paiement de diverses sommes d'argent en se fondant sur la clause de garantie

à la formation du contrat ; qu'ayant souverainement relevé que la SHAM n'établissait pas la preuve de l'erreur par elle invoquée, c'est à bon droit que la cour d'appel a rejeté la demande d'annulation

Le X... au paiement de diverses sommes à titre provisionnel ; que la société Kosmoplastics ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Voltaire a sollicité devant le tribunal