Guy X..., demeurant ... ; défendeur à la cassation, à : 1 / la Caisse maladie régionale d'Auvergne, dont le siège est ..., 2 / l'A.M.T.I., dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article

ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que bénéficiant d'une pension de réversion depuis le 1er avril 2009, Mme [B], demeurant en Algérie, a demandé

; Attendu qu'après avoir constaté l'absence de la demanderesse, le tribunal des affaires de sécurité sociale a accueilli la demande reconventionnelle en paiement de l'indu présentée à l'audience par

de seize trimestres pour ses deux enfants et ayant sollicité, avec effet au 1er janvier 2012, la liquidation de ses droits au titre du régime des pensions civiles et militaires de l'Etat, Mme X... a demandé

; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) la prise en charge des frais de transport qu'elle a exposés le 4 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Calais, sise ..., en cassation d'un arrêt

(Nord), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1995, où étaient

exploitées par elle en 1997 ; que la société, alléguant qu'elle avait vendu ces magasins les 23, 30 juin et 9 juillet 1997, a contesté être débitrice de ladite taxe ; que l'arrêt a fait droit à la demande

[A] [I], 2°/ à Mme [T] [I], domiciliés tous deux [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2006), que M.

X... a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) la liquidation de sa pension vieillesse selon l'option "application conjointe des législations nationales" prévue par la Convention

Thierry Z..., demeurant lotissement "Les Chênes", à Lingeat, Viriat (Ain), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

) Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

B... a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la CNAVTS) une simulation de ses droits à pension de retraite à effet au 1er janvier 2011 ; que la CNAVTS ayant refusé

par certificat médical initial du 4 juillet 2014 qu'elle rattachait à ses conditions de travail, demande que la caisse a rejetée, après avis négatif d'un comité régional de reconnaissance des maladies

son salaire ; que la caisse a demandé à Mme X... le remboursement de ces indemnités ; Attendu que, pour rejeter la demande de la caisse, le jugement, après avoir mentionné que la fin de non-recevoir

SP, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

de Crédit mutuel de Villers-le-Lac (la Caisse) a engagé des poursuites de saisie immobilière sur un immeuble leur appartenant, ont saisi le tribunal d'une demande tendant au rejet des demandes de la Caisse

partir duquel il est procédé au recouvrement sur la succession de l'allocataire des arrérages qui lui ont été servis au titre de l'allocation supplémentaire ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande