commerçant à l'enseigne "Techniques et perspectives", dont le siège est ..., demeurant ..., et actuellement Hôtel Le Clémenceau, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

[O] en deniers ou quittances, alors : « 1°/ que le juge saisi d'un litige a l'obligation de le trancher ; que M.

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa

Denis X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 22 septembre 2016, qui a rejeté sa demande de réhabilitation ; La COUR, statuant après débats

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 février 2002) de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, un capital pouvant être payé sous forme de versements mensuels

. ; qu'à la suite du contrôle de la déclaration de succession déposée par les héritiers, l'administration fiscale a, le 6 juillet 1998, notifié à ce dernier un redressement, rapportant à la succession

X... a posé, pour le compte de la SNC Piersud, des revêtements de sol fournis par l'EURL DCR (l'EURL), dans un chantier dénommé résidence Saphir ; qu'il a également posé des revêtements, provenant du même

code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à informer sur la plainte déposée par la société Bodard contre Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2006), que M.

société Derichebourg océan Indien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 23-14.871 contre l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

et Roland X... ; "aux motifs que les investigations sur commission rogatoire ne permettaient pas de caractériser les infractions reprochées ; que les parties civiles avaient fourni à l'appui de leur

les deniers destinés à l'acquisition litigieuse, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part,

Denis Z..., demeurant ... de l'X... Adam, 75020 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section D), au profit : 1 / de M.

, la cour d'appel s'est fondée sur les pouvoirs que lui conféraient ses statuts et sur la définition de son objet social, lesdits statuts ayant été « fournis » à la Caisse de Crédit mutuel par son gérant

Y... aurait fourni à son épouse 244 000 francs en espèces, sans relever aucun élément de nature à établir la réalité de cette remise ; que Mme X... l'avait contestée, en faisant valoir notamment que

284 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en vertu de l'article 284 du nouveau Code de procédure civile, le juge ne peut refuser tout droit à rémunération à l'expert qu'en l'absence de travail fourni

A la suite d'un différend les ayant opposées au sujet de désordres apparus sur un ouvrage monté par la première avec des matériels fournis par elle, la société Etablissements Denis, par une lettre du 2

civilement responsable et l'arrêt opposable à la compagnie ELVIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Denis

huit jours et des violences légères de l'article R 38-1 du Code pénal ; qu'elle mentionne dans sa plainte que depuis le 2 novembre 1992, existe le délit d'abus d'autorité en matière sexuelle ; qu'elle fournit