sous la prévention d'avoir à Peymeinade, le 19 juin 1990, édifié une construction non conforme aux plans joints au permis de construire, faute d'avoir réalisé un poteau d'incendie, des zones de verdure

dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie et blanchiment aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience

dénommée des chefs de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de lot de coquillages vivants sans document d'enregistrement ne peut être retenue qu'à l'encontre du responsable du transfert, qui n'a pas émis ce document lors du transfert, et non à l'encontre du destinataire

d'accompagnement ou marque fiscale conforme, omission ou inexactitude dans sa comptabilité matières par un entrepositaire agréé et paiement non conforme d'impôt ou taxe. 4.

B... a reconnu avoir lui-même rédigé et signé le certificat de vente et avoir rayé, daté et signé le certificat d'immatriculation au nom de M. A... Nicolas, ce qui a été confirmé par M.

faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

dénommée des chefs de faux et usage, complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

techniquement réalisables et que le paiement du solde du prix était subordonné à la reprise de l'ensemble des points de non- conformité, non-façons et mal-façons ; que la société s'y engageait donc nécessairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité

[K] a porté plainte et s'est constitué partie civile des mêmes chefs contre les mêmes personnes et contre personne non dénommée. 7.

Q... versait notamment aux débats un document de la direction générale du registre civil de l'Etat de Tabasco du 10 décembre 2015 attestant que le contrat de gestation pour autrui conclu était conforme

retenant, pour en déduire que le plan proposé par l'expert, Mme J..., était conforme à la proposition n° 2 du document d'arpentage en annexe 1 du rapport d'expertise de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le