jugement du tribunal correctionnel du 24 juin 2021 à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, 5 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de paraître dans le département de la Dordogne

immobilière de l'Epinette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Beaufort-sur-Doron

énuméré les objets dont elle a ordonné la confiscation, elle n'a pas indiqué, pour chacun d'eux et notamment s'agissant du scellé dix-neuf du PV 2020/12091 du commissariat de police d'Avignon : une doudoune

Congrégation du même nom (la Congrégation) ont, sur le fondement de la prescription acquisitive, assigné les consorts [X] en revendication de la propriété d'un ensemble immobilier situé à [Localité 39] en Dordogne

d'emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils, qu'appel a été interjeté par les prévenus, le ministère public et la Caisse de mutualité sociale agricole Dordogne

Défense (Hauts-de-Seine), 2 ) la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de la Dordogne, dont le siège est cité administrative, service de l'Enfance, place Bugeaud, à Périgueux

[D] [J] a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Dordogne des chefs de viols aggravés et délits connexes. 3.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de la Dordogne, les conclusions de M.

jours et en répression l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans outre une interdiction de séjour pendant 5 ans dans le département de la Dordogne

apos;arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

juillet 2004), statuant en dernier ressort, que la société d'HLM du Massif-Central Domocentre (la société) à qui le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de la Haute-Dordogne

, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

(Dordogne), 2 ) l'Union coopérative de la vallée de la Dordogne, dont le siège est ... (Dordogne), 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est ...

Y... titulaire depuis 1982 d'un compte de titres, sans mandat de gestion chez la Caisse de crédit agricole de la Dordogne, devenue Caisse régionale de Crédit agricole Charentes-Périgord (la Caisse) a,

civile d'exploitation agricole Haut Saint-Sauveur (la SCEA) a assigné en référé devant le tribunal d'instance l'Office national de la chasse (ONC) et la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne

A... devant la cour d'assises de la Dordogne pour viol. 3. Par arrêt du 15 novembre 2018, la cour d'assises l'a déclaré coupable et l'a condamné à huit ans d'emprisonnement.

Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, venant aux droits de l'URSSAF de la Dordogne

A..., et entre les mains de la Trésorerie générale de la Dordogne, pour avoir paiement de loyers arriérés; que M.

Jean-Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit du Crédit immobilier de la Dordogne (CID), dont le siège est

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupama Centre Atlantique, assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Dordogne