[Z], une trousse d'horloger, son téléphone portable, son ordinateur et son passeport, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que « cette peine apparaît proportionnée au regard de la gravité des faits

X... qui était détenteur d'un passeport falsifié, cette circonstance rendant nécessaires des investigations ; que la notification des droits à 10 heures 10 n'était pas tardive ; Qu'en statuant ainsi

X..., de nationalité chinoise, a été interpellé au cours d'une opération de police entreprise dans un immeuble susceptible d'abriter une activité clandestine ; qu'il était dépourvu de passeport et de titre

moyens, réunis : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 10, 11 et 18 du décret du 12 novembre 1991 et 642 du nouveau Code de procédure civile, ensemble le principe du respect des droits

BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits

de l'homme et des libertés fondamentales, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

X... n'était pas fondé et en faisant droit à ses diverses demandes, la cour d'appel a violé l'article L. 341-6 du Code du travail ; 2 / que la société L'Aiglonne avait fait valoir dans ses écritures

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, il a sollicité la prolongation de la rétention pour une durée maximale de 5 jours ; que le président d'un tribunal de grande instance a fait droit

Par jugement du 17 décembre 2020, les juges du premier degré ont fait droit à l'exception de nullité soulevée par la défense, prononcé l'annulation de la garde à vue de M.

Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Guy A..., pris de la violation des articles 433-2, 433-22, 433-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits

d'écriture doit être faite au vu de l'original de l'écrit contesté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Z] a été engagée le 3 janvier 2006 en qualité de directrice par la société Sotil aux droits

demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 66 de la Constitution, 6 de la Convention européenne des droits

demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 66 de la constitution, 6 de la Convention européenne des droits

ETATS-UNIS d'AMERIQUE, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits

., de nationalité sri lankaise, ont été contrôlés à leur descente d'un avion en provenance de Bamako et ont été présentés à un agent de police judiciaire après avoir été trouvés en possession d'un passeport

des étrangers et du droit d'asile, 111-2, 111-3, 111-4 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

de visite et d'hébergement du père serait limité au territoire français avec obligation pour lui de déposer à la gendarmerie du lieu de résidence des enfants sa carte de résident et son passeport, alors

recherchée à l'encontre du mis en cause en vertu des articles L 121-3 et suivants du Code de la route » et qu'« aucun numéro de permis ne figure sur le relevé d'identité, ni numéro de carte d'identité, ni passeport

celle-ci, questionnée en langue espagnole, a répondu qu'elle n'avait rien à déclarer ; qu'à la même question posée en langue portugaise, elle a donné la même réponse ; qu'après présentation de son passeport