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3 791 résultats pour « durée des trajets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fccd580146774220e4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour violences aggravées, arrestation, détention et séquestration n'ayant pas duré plus de sept

Source officielle

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CC

soc

61372487cd580146774163fe

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

d'un horaire collectif de 43 h 45 par semaine, accomplissait régulièrement des heures supplémentaires avec l'accord implicite de l'employeur ; Attendu, ensuite, qu'ayant décidé à bon droit que la durée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00504

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Par ailleurs, Le CREDIT LYONNAIS ne conteste pas que le temps de trajet entre la plupart des lieux de travail de M [G] et son domicile excède la durée du trajet entre le domicile et l'agence de rattachement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

spécifique telle que déterminée par le système GPS, et la durée du trajet spécifique.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00770

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

du 20 juillet 2017 prévoyait, dans son article 4, que Le cabinet Menway s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat actif dans une distance de 50 km étant précisé qu'en tout état de cause la durée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01154

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

aucun élément ne permettant de déterminer dans quels établissements de la société une mutation est possible et ce d'autant qu'il est fait référence à la volonté de l'employeur de tenir compte de la durée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210298

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Contre-indication médicale à un temps de trajet en transport en commun journalier de plus de 2h/2h15.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01661

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

impérativement formalisé par écrit, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce ; que par ailleurs, si dans un courrier du novembre 2000, l'employeur a indiqué à Monsieur X... avoir retenu une évaluation de la durée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01220

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur la première, la salariée met en compte 15h25 de travail et sur la seconde 13,5h, la durée du trajet en ce qu'elle dépasse celle du trajet habituel devant toutefois faire uniquement l'objet d'une contrepartie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200122

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

réalisées ; qu'elle estime que les anomalies relevées par la caisse ne sont que des erreurs matérielles qui ne sauraient aboutir à remettre en cause la réalité des transports ; qu'elle ajoute que la durée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200123

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

réalisées ; qu'elle estime que les anomalies relevées par la caisse ne sont que des erreurs matérielles qui ne sauraient aboutir à remettre en cause la réalité des transports ; qu'elle ajoute que la durée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200124

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

réalisées ; qu'elle estime que les anomalies relevées par la caisse ne sont que des erreurs matérielles qui ne sauraient aboutir à remettre en cause la réalité des transports ; qu'elle ajoute que la durée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00273

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

domicile / lieu de travail normaux, de 40 minutes, des temps de trajet domicile / lieu de travail qui dépassent un temps normal et qui doivent être traités séparément'', que ''M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01036

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Y..., délégué du personnel CFDT, ont pour objet de dénoncer la pénibilité des conditions de la mission GIRETICE en raison de la durée des trajets ; que le premier fait également mention des contrôles méprisants

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

que ce dernier a été autorisé, à sa demande, à effectuer à son domicile une période d'intercontrat entre le 15 juin et le 23 juin 2009, date de son départ en congés payés ; qu'en ce qui concerne la durée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10927

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il convient de relever, en effet, que les trajets recensés par le salarié correspondent aux distances parcourues pour aller à la rencontre des clients et prospects ; les durées de trajet prises en compte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01612

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire de travail et du moyen de transport utilisé ; qu'il convient de confirmer le jugement car il n'est pas établi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00351

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... a sollicité un congé sabbatique d'une durée de onze mois qui a été refusé par la société PROVENCE TP le 4 août 2006 ; Monsieur X... a contesté le refus dudit congé devant le Conseil de Prud'hommes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00018

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

sont situés dans deux bassins d'emploi différents et que le site de [Localité 2] n'est pas desservi par les transports en commun, sans rechercher si la distance entre les deux sites et la durée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03459

Cassation

2 septembre 2014

2 septembre 2014

trois premiers jours de travail de février 2011 pour Mme Y..., ne ressort pas de la prévention fondée sur le procès-verbal de l'inspection du travail qui ne vise, au titre du travail dissimulé, que la durée

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