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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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25 septembre 2002
X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique par lettre du 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit
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4 avril 1996
Paris, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre), au profit de la société Hôtel de Cabourg, société en nom collectif, dont le siège est
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24 janvier 1989
, Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1987 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit du syndicat CGT des employés hôtels, cafés, restaurants, casinos de Cannes
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X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement
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15 octobre 1970
CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A DEMOISELLE X..., EMPLOYEE
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28 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL REGLANT LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES LIMONADIERS-RESTAURATEURS
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18 février 1998
rendu le 15 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit de la fondation Jean X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du syndicat CGT-FO des employés
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17 décembre 1987
demande en annulation de l'élection des délégués du personnel de la société " Le Train Bleu ", entreprise de plus de 25 salariés, qui avait eu lieu les 5 et 19 octobre 1982, alors, d'une part, que l'employeur
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3 mars 1998
Z..., demeurant ..., 3°/ de l'Union syndicale CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services de Paris, dont le siège est 3, rue du ..., 4°/ du syndicat force ouvrière des employés
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27 juin 2001
, CFE-CGC, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGT des Employés hôtels, cafés, restaurants, dont le siège est ..., 4 / de M.
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5 mai 1971
AVAIT OCCUPE L' EMPLOI DE CHAUFFEUR DE VOITURE AU SERVICE DE LA SOCIETE HOTEL MODERNE DU 28 MARS AU 20 SEPTEMBRE 1969, QU' IL N' AVAIT PAS ETE NOURRI PAR L' EMPLOYEUR ET AVAIT RECLAME EN SUS DE SON SALAIRE
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10 juin 2003
Alain X..., le comité d'entreprise de la Brasserie, la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation et le syndicat Force ouvrière des employés d'hôtels, cafés, restaurants
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3 juin 1997
conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juin 1989 en qualité d'employée
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29 mars 1994
Méridien Etoile Sodetip, ... (17ème), 2 / du syndicat GAL CFDT travailleurs RP Hôtellerie Tourisme Collectivités, dont le siège social est situé ..., 3 / du syndicat CGC Sehor, dont le siège social
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12 novembre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 55 ET SUIVANTS DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYEE COMME CAFETIERE A L'HOTEL ALBA, A FORME CONTRE CRISTINI, DIRECTEUR
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12 janvier 1989
X..., affirmant avoir été employé par la société Hôtel de Paris en qualité de peintre en bâtiment du 16 mai au 2 juin 1983 , a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir le paiement
comm
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1 février 2005
part du capital de chaque caution serait conséquente une fois l'immeuble construit, que leur surface patrimoniale reposait sur la valeur future de leurs parts et que l'opération leur procurerait un emploi
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27 mars 2001
Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hôtel du Golgotha et de la société Pyrénées hôtels, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
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16 juillet 1997
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 2e chambre), au profit de la société Hôtel Concorde Lafayette
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5 février 1992
C... a été licencié pour faute grave, après un entretien préalable, par lettre du 13 juin 1985 ; qu'à la suite de l'intervention du secrétaire général de l'Union des syndicats des employés et cuisiniers
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