Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-24.787 contre l'arrêt n° RG : 18/12718 rendu

des frais de séjour ; Attendu que le centre hospitalier de Montmorillon fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 décembre 2006) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'établissement

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X..., les condamne à payer à l'Etablissement

[3], établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-24.788 contre l'arrêt n° RG : 18/12153 rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre

qui régissent l'obligation alimentaire ; Attendu que si les établissements publics de santé disposent, par voie d'action directe, d'un recours contre les débiteurs des personnes hospitalisées et, spécialement

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public de santé groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté un établissement public de santé (le centre hospitalier de [Localité 3]-[Localité 5], l'exposant) de sa demande tendant à l'annulation de la décision

X..., veuve Y..., domiciliée [...], actuellement hospitalisée à l'établissement public de santé Barthelemy Durand, sis avenue du 8 mai 1945, BP 69, 91152 Etampes cedex, contre l'ordonnance rendue le 2

INSERM), établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ l'Université de [Localité 6], établissement public national à caractère scientifique, culturel

publics de santé locaux ou intercommunaux pour en faire des établissements publics nationaux ne sont pas suffisamment précises pour rendre possible, sans qu'il en soit déterminé les conditions, leur application

, ensemble les articles 3, 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place de repos de sécurité dans les établissements

Le Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son directeur en exercice, a formé un pourvoi

N/réf à rappeler : Ord n° 31924 Pourvoi N° : U 25-15.918 Demanderesse : Madame [S] [O] Représentée par : Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeurs : 1- Le directeur de l'établissement

public de santé mentale [...], l'avis de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le comptable public du Centre hospitalier d'Argentan ayant émis des états exécutoires à l'encontre des consorts X..., débiteurs alimentaires

public de santé mentale de Saint-Venant ; la dernière hospitalisation date du 15 août 2015 ; elle présentait des troubles hallucinatoires à l'entrée et une banalisation de ses troubles de santé liés à

[3], établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-24.790 contre l'arrêt n° RG : 18/12202 rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre

Le directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe 3- M. Le procureur près la cour d'appel de Basse-Terre.

déroulée dans les formes légales" au motif que "le refus de signer un contrat avec l'établissement public de santé centre hospitalier [3] de [Localité 4] ne pouvait se déduire ni des termes [du courrier

[2], établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-24.792 contre l'arrêt n° RG : 18/12513 rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre