[X] [R] et Mme [P] [Y], son épouse, ont été mis en cause pour avoir réalisé en France divers investissements par l'intermédiaire de la société [1] ou de sociétés civiles immobilières, toutes majoritairement

du mis en examen ; qu'ils auraient débuté quand elle avait quatre ans, si l'on s'en tient à la plainte et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux seules déclarations du mis

cela n'avait pas été fait ; que la cour d'appel s'est abstenue de rechercher si la fourniture de cette notice sur "les causes de la fuite" n'aurait pas dispensé Jacques Y... d'examiner au plus près la

de vingt patients, coté tous les pansements comme étant « lourds et complexes » ; - qu'il n'a, trente et un cas, produit que six ordonnances prescrivant des pansements lourds, ne cicatrisant jamais ;

sur une demande nouvelle qu'elle avait omis d'examiner et qui, dérivant du même contrat de travail, était recevable en tout état de cause, même après cassation partielle ; qu'au présent cas, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, était irrégulière, faute de demande, le moyen, qui manque en fait, n'est, dès lors, pas fondé.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

professionnelle ; que les faits n'étant par conséquent pas susceptibles de qualification pénale, l'ordonnance entreprise sera confirmée ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM.

juridictions d'instruction ne peuvent prononcer un non-lieu sans avoir examiné les faits qui leur sont déférés sous toutes les qualifications pénales possibles ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations

Examen de la recevabilité de l'opposition 11. Il résulte de l'examen de la procédure suivie devant la Cour de cassation que M.

allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé» ; qu'il doit s'agir d'un fait précis susceptible de faire

surpris par Mme Z..., puis rapportés aux parents de la mineure et Y... ayant, par ailleurs, reconnu avoir joué au "docteur" avec sa jeune cousine.." ; que ces faits ne sauraient en tout état de cause

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M.

[E] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 4°/ en tout état de cause, que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en affirmant, d'une part, qu'il n'y avait aucune preuve de

entre les deux mis en examen ; "que l'infraction reprochée, soit un viol, est objectivement grave et l'importance du préjudice qu'elle a causé, ainsi que cela résulte des rapports d'expertise médico