Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Expertise & Techniques comptables, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

AYANT DEMANDE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE RECHUTE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL AVAIT ETE VICTIME EN 1975, DE SOINS DISPENSES EN 1977, L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE L'EXPERTISE TECHNIQUE DILIGENTEE A

que, selon le moyen, les contestations d'ordre médical donnent lieu à la procédure d'arbitrage dite expertise technique ; que les juges du fond qui estiment que celle-ci présente des lacunes doivent

SUIVANTS DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONNENT LIEU A LA PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE EXPERTISE

particulièrement coûteux ; qu'en se déterminant sans mettre en oeuvre la procédure d'expertise technique, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1 et suivants et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale

médicale et une expertise technique, a assigné cet établissement, alors assuré par la société Axa France IARD, en responsabilité et indemnisation ; que la clinique, qui venait de procéder à une opération

perte de l'audition doit être calculée en fonction de la perception de la voix ; que la perte moyenne en conduction aérienne est de [(30+40+35+50):4] =38,75 dB ; qu'il n'y a pas lieu de recourir à une expertise

MEDICALE TECHNIQUE QUI A CONCLU QU'IL N'ETAIT PAS ENCORE CONSOLIDE DE SA RECHUTE AU 1ER NOVEMBRE 1973 ; QU'ENSUITE, UNE NOUVELLE EXPERTISE TECHNIQUE A ESTIME QU'IL ETAIT CONSOLIDE LE 20 SEPTEMBRE

DU BAS-RHIN ET QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU MEME DEPARTEMENT NE POUVANT SE PREVALOIR DES RESULTATS D'EXPERTISES TECHNIQUES EN SENS CONTRAIRE L'UNE DE L'AUTRE ET DONT LES CONCLUSIONS

17 décembre 1978, s'est vue refuser par la caisse, après mise en oeuvre d'une expertise technique, la prise en charge, au titre de rechute de son accident, des soins qui lui ont été prodigués à compter

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'EXPERTISE TECHNIQUE AYANT CONCLU QUE LES TROUBLES EPROUVES EN NOVEMBRE 1966 ET AVRIL 1967 PAR X...

ARRÊT N° 1 Attendu qu'après avoir mis en oeuvre une expertise technique la Caisse a fixé au 17 août 1992 la date de consolidation de M.

SUIVANTS DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONNENT LIEU A LA PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE EXPERTISE

ETAIT ATTEINT AU PIED GAUCHE EN AVRIL 1974, IL A SAISI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE QUI A ORDONNE UN COMPLEMENT D'EXPERTISE TECHNIQUE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE L'APPEL DE LA CAISSE

unique : Vu l'article 1er du décret du 7 janvier 1959 ; Attendu que selon ce texte, seules les constations d'ordre médical relatives à l'état du malade donnent lieu à la procédure d'arbitrage dite expertise

rééducation ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée (Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône 4 décembre 1986), d'avoir ordonné une expertise

DE L'EXPERT NE S'IMPOSAIT PAS AUX JUGES, L'IRREGULARITE COMMISE N'ENTRAINANT PAS LA NULLITE DE L'EXPERTISE TECHNIQUE MAIS AYANT SEULEMENT POUR RESULTAT D'EN ATTENUER L'EFFET ; QU'ELLE A, EN CONSEQUENCE

judiciaire mais tout au plus une nouvelle expertise technique ou un complément d'expertise, la cour d'appel a violé les articles L.141-1, L.141-2, R.142-24 du Code de la sécurité sociale et 263 du nouveau

technique ne sont ni claires, ni précises, ni dépourvues d'ambiguïté, ordonner soit un complément d'expertise technique, soit, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise technique ; qu'en l'espèce

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., ASSUREE SOCIALE AYANT CONTESTE LA DATE DE CONSOLIDATION DE SON ETAT FIXEE AU 1ER MARS 1978 PAR LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE, DATE MAINTENUE APRES EXPERTISE