l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

du loyer indiquée au 1er juillet ne fait apparaître aucun indice de référence ; qu'il s'en déduit que la révision a été librement fixée et acceptée par les parties ; Qu'en statuant ainsi, sans exposer

défaut contre la société Saniquin ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que les décisions de la Cour nationale de l'incapacité doivent exposer

pour son entier montant ; Qu'en statuant comme il l'a fait, sans exposer succinctement les moyens soutenus à l'appui de cette demande, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence déclaré ces salariés créanciers de diverses sommes dans la liquidation judiciaire de la société employeur alors, selon le moyen, que le jugement doit exposer

l'accident du travail en litige, en sorte que les prescriptions de l'article R. 143-34-2° du Code de la sécurité sociale ont été violées ; alors, d'autre part, que la décision critiquée ne contient pas un exposé

indemnités ASSEDIC perçues ; que le jugement viole à cet égard les dispositions des articles L. 145-1, L. 145-2, R. 145-1, R. 145-2 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que le jugement expose

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant exposé succinctement les prétentions de l'une et l'autre

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit exposer succinctement

qui en découle de plein droit sans que le tribunal correctionnel ait eu à la prononcer entraîne une exclusion automatique et sans limitation de durée des listes électorales ; que le Tribunal qui a exposé

d'avoir rejeté son recours en révision d'un précédent jugement en date du 21 novembre 1991, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement doit exposer

attaqué (conseil de prud'hommes de Draguignan, 2 juillet 1992) de l'avoir débouté de ses demandes formées contre la société Tropic piscines, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas exposé

1991; que la cour d'appel l'a débouté de son opposition et a validé la contrainte; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout jugement doit exposer

-Y... aux torts du mari d'avoir débouté celui-ci de sa demande reconventionnelle en divorce alors que, d'une part, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs

Il résulte de ce texte que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens et que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec

contre les Etablissements Henri Cuvelier et Fils ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer