Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme [O] [E] de sa demande tendant à voir juger qu'une faute inexcusable de son employeur, la Société Ambulances Patrick, se trouve à l'origine de l'accident

X... était blessé ; Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre B, 24 mai 1989) d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur, alors, d'une part, que la cour

X..., assuré par l'Union des assurances de Paris (UAP), des travaux d'agrandissement de son immeuble et qu'en raison d'infiltrations dans la cave, il a assigné cet entrepreneur et son assureur ; Attendu

Z... qui a été grièvement blessé ; que celui-ci a saisi une juridiction de sécurité sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme [S] [X] de son action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, l'Association Sainte Marie

inexcusable de l'employeur ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter celle-ci, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'employeur auteur d'une faute inexcusable par

de la faute inexcusable causée par lui ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que M.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille treize.

par Jean-Paul Y..., reconnu la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de la maladie professionnelle de Jean-Paul Y..., dit que l'ENIM devait rembourser au FIVA la somme de 183 100 € et D'AVOIR dit

N'EST PAS UN ENTREPRENEUR, QUE Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que madame X... était fondée à former une demande en reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de la société COMPASS

X..., exerçant les fonctions d'entrepreneur, a réhabilité un immeuble lui appartenant situé 83, rue Rebeval à Paris 18e ; que, par acte du 25 septembre 1996, la SCI du 81, rue Rebeval, soutenant que les

Z... en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ayant été introduite le 29 mars 2012 est en conséquence recevable ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en

avec conscience qu'un tel dommage en résulterait probablement, de sorte qu'en retenant l'existence d'une faute inexcusable à l'encontre du transporteur maritime de nature à écarter le jeu de la limitation

l'objet d'un jugement et il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande dont était saisie la cour d'appel tendant à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur à l'origine de

a engagé, le 25 avril 2005, une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Glaverbel ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la maladie professionnelle dont M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé non prescrite l'action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur engagée par Hasni X... ; AUX MOTIFS

est bien sûr en droit d'exposer les diligences qu'il a accomplies, comme le fait Charbonnages de France en l'espèce, la charge de la preuve de la commission d'une faute inexcusable repose indiscutablement

, la société Valéo doit être considérée comme un entrepreneur avisé et aurait dû prendre des mesures de nature à protéger ses salariés QUE La société s'oppose à cette reconnaissance de faute inexcusable

Y... a été mis en règlement judiciaire avant l'achèvement des travaux ; que le 22 novembre 1977, le syndic a fait connaître à Mme X... qu'il était disposé à " faire terminer la maison " mais que la continuation