Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléanaise (SIVOM), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nouvelle des transports de l'agglomération

délibérante de Saint-Étienne Métropole (la métropole), autorité organisatrice des transports, a fixé à 1,8% le taux du versement de transport applicable aux employeurs compris dans le périmètre de l'agglomération

X..., par suite de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, de la parcelle AT 32 sise à Loos-en-Gohelle lui appartenant, l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2014) retient

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR LE GOFF QUI SUIVAIT

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Paris, 13 mars 1991), que, dans une agglomération, l'automobile appartenant à Mlle Z.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 septembre 2007) que le district de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône (le district

document de la Direction départementale de l'équipement que ... disposait d'un poids assez relatif au sein de la communauté des communes, subissait de plein fouet l'influence et le développement de l'agglomération

mai 2015 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige les opposant à la communauté d'agglomération

32 et 19 heures 44 après la levée de leur garde à vue ; que compte tenu des heures de levée de cette mesure, comprises entre 20 heures 45 et 20 heures 50, la durée de l'acheminement au sein de l'agglomération

LEGALES DE LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE INVOQUEE DES CONDITIONS SE RAPPORTANT EXCLUSIVEMENT A LA CONSTATATION MEDICALE DE CELLE-CI ET REJETER LA DEMANDE EN SE FONDANT SUR L'INOBSERVATION DE LA FORMALITE

attaqué (Douai, 14 avril 2014), fixe les indemnités de dépossession revenant à M. et Mme X... et l'indemnité d'éviction revenant à Mme X..., par suite de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération

unique de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable l'action civile que David Y... formait

le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 février 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 2 juin 2003 par la Société anonyme d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération

la vente, de sorte qu'il convenait de considérer qu'ils avaient contracté en toute connaissance de cause, que contrairement à ce qu'avait jugé le tribunal, lorsque le courrier de la communauté d'agglomération

PPRI, après avoir considéré que celle-ci ne pouvait être considérée comme un terrain à bâtir ; pour autant, il s'agit de l'évaluation ancienne (mars 2007) d'une parcelle classée dans le secteur 6AU-2, formant

figurant dans cet avenant consistant en ce que sa rémunération était désormais exclusivement constituée d'un salaire mensuel fixe, étant précisé que cette rémunération faisait l'objet d'une convention de forfait

: Vu les articles 1134 du code civil et L. 145 32 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2008), que la SCI Marret, aux droits de laquelle vient la Communauté d'agglomérations

CONTRAIGNANT POUR L'EMPLOYEUR DE LA MESURE UNILATERALE SANS L'INVITER PREALABLEMENT A FOURNIR SES EXPLICATIONS ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE DEPOT AU GREFFE DE RECOMMANDATIONS DE SYNDICATS PATRONAUX, FORMALITE

Les dispositions contractuelles antérieures à la convention individuelle de forfait en jours retrouvent alors application dans le respect de la loi.