AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

à prix ; que, le 19 octobre 2015, le tribunal a rejeté la contestation relative à la mise à prix et a déclaré irrecevable la demande de suspension formée par les débiteurs ; que M. et Mme X... ayant formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

du 5 avril 2018 et d'AVOIR rejeté la demande d'annulation de la vente forcée prévue le 21 juin 2019 ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « sur le pourvoi formé à l'encontre de l'ordonnance

pourvois formés par Louis-Daniel X..., Daniel F..., Christian G... et Pépin H... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II ) Sur les pourvois formés par Olivier D... de E..., Frédéric de B... de

que lorsque ces demandes sont formées dans le cadre d'une mesure d'exécution forcée en cours, et non pas après que la mesure s'est achevée sans avoir été contestée ; qu'il résulte des constatations des

majeure ; que ne constitue pas un tel accord, ni un cas de force majeure la demande non motivée de rupture anticipée adressée à l'employeur par l'organisme chargé de la formation théorique du salarié,

X..., propriétaire des immeubles, et la société Jaloc associates, qui se prétendait également propriétaire de ceux-ci, en paiement de ses honoraires ; que le Tribunal ayant accueilli la demande formée

a créé "Formation Plus" en 1994 tandis que Mayouf X... a créé "Formation Conseil" fin 1996 à une date où Formation Plus qui avait fini par attirer la curiosité de la Direction Régionale du Travail et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josèphe Lydia X..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale des syndicats confédérés Force Ouvrière

[R] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-18.514 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ESBTP

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ...

Y... ayant soulevé l'incompétence territoriale du tribunal, celui-ci a rejeté l'exception par un jugement contre lequel il a formé contredit ; que la cour d'appel, devant laquelle il a reconnu la compétence

Il en déduit que le jugement de divorce a acquis force de chose jugée le 13 novembre 2014, soit la date à laquelle a été rejeté le pourvoi en cassation formé à l'encontre de l'arrêt d'appel ayant confirmé