légale au regard des articles 1131, 1315 et suivants, 1382 du Code civil, et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, Mme X..., victime d'un traumatisme du genou gauche sans fracture

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d' un bilan radiologique complet effectué sur leur fille N... âgée de sept mois, ayant révélé l'existence de onze fractures

De Luca porter des coups de pied dans le ventre d'Aldo A..., tombé à terre ; que, dans son second rapport, en date du 4 décembre 1996, l'expert indique que "la fracture de la styloide cubitale subie par

chantier de réfection d'immeuble par la SCI B..., ... à Gray, déposait plainte pour vol à la gendarmerie de Gray ; elle indiquait que la porte de la cave où étaient stockés des matériaux avait été fracturée

rapport d'expertise médicale établi le 17 février 1995 par le docteur X... que Claude Y... alors âgé de 26 ans, jeune inspecteur de police, a présenté à la suite de l'accident du 9 avril 1992, une fracture

Y..., une fracture fronto-temporo-pariétale droite et une contusion hémorragique frontale gauche avec lame d'hématome sous-dural frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du

C..., sur laquelle elle s'est fondée pour établir les faits, faisait état de ce que la victime, au moment des faits, portait des béquilles à la suite d'une fracture ; qu'elle n'a pas distingué entre les

reçus le 17 novembre 1995, Salvatore Y..., alors âgé de 48 ans, a présenté un hématome intraorbitaire, un décollement du vité postérieur et une déplopie dans le regard supéro-temporal à droite, une fracture

d'actes essentiels de l'existence justifiant le recours à une tierce personne ; que la Cour nationale de l'incapacité, qui constate que l'intéressée est invalide à 95 %, atteinte de cécité, d'une fracture

X... avait expressément fait valoir que l'accident dont il avait été victime en 1970 avait consisté dans une chute de cheval, ayant entraîné une fracture de la maléole tibiale gauche et qu'il n'avait nullement

. ; aux motifs que le docteur B... avait conclu que Patricia Y... avait eu une fracture épiphysaire radiale et un diastasis radio-cubital ayant nécessité une immobilisation ; qu'elle avait présenté

X... avait présenté une fracture à la main droite et que les soins ont été pratiqués en conséquence." ; que le certificat médical établi par le Docteur A... n'étant que l'expression de la réalité, la décision

.. a produit un certificat médical du Docteur Y... du centre hospitalier de Martigues, daté du 16 octobre 1995, qui certifie que le 13 octobre 1995 il a accueilli Françoise Z... qui présentait une fracture

motifs que, en l'état des pièces versées aux débats, le jugement sera confirmé par adoption de motifs dans ses dispositions touchant à l'action civile ; il résulte en effet du rapport du Dr Y... que la fracture

et soucieux de s'extraire par tout moyen du local où il était retenu, Jean-Claude Y... a volontairement bousculé le responsable du service de sécurité, lui causant les blessures décrites plus haut (fracture

sont mal hourdés, - à l'intérieur, les désordres consistent en : * des fissurations longilignes en cueillies du plafond de la salle de bains, avec retour vertical dans les angles des cloisons, * une fracture

"aux motifs que l'expert a considéré qu'après consolidation, il subsistait un déficit fonctionnel permanent de 25% compte tenu des séquelles fonctionnelles du membre inférieur droit du fait de la fracture

blessure pour des coups reçus ; qu'en raison du climat particulier de cette affaire, un doute persiste après les débats (arrêt p. 3) ; "alors que faute de s'être expliquée sur l'origine de la fracture