Le jugement sera confirmé en ce qu'il a attribué un droit de visite et d'hébergement à M.

, dans leur rédaction résultant du décret n° 90-313 du 5 avril 1990 ; Attendu qu'il résulte des textes susvisés que la tarification applicable dans les unités et centres de long séjour comporte un tarif

hospitalier de [6], venant aux droits du centre hospitalier [5], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mars 1985) de l'avoir condamnée à prendre en charge les frais d'hébergement afférents au séjour à compter

Il a été hospitalisé une première fois du 26 au 30 octobre 2002 à l'hôpital Robert Debré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 6 décembre 2010), que la Croix-rouge française, qui gère un établissement dénommé Centre

(ATRC), dont le siège est [...]                        , 2°/ à l'EHPAD Le Clos Mignot, centre hospitalier de [...], dont le siège est [...]                                 , défendeurs à la cassation

X..., agissant en qualité d'héritier de sa mère, le remboursement des frais d'hébergement exposés par cette dernière ; Attendu que, pour condamner la caisse primaire à prendre en charge les frais

hospitalier où elle était soignée depuis le 12 octobre 1983 ; qu'un jugement du 20 octobre 1983 a, sur la demande du mari, acceptée par la femme, prononcé le divorce des époux X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2012), qu'un juge des tutelles, avisé par un centre communal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide et protection de l'enfance centre d'apprentissage (APECA), dont

réels, dans la limite d'un plafond, outre les frais de déplacement entre le lieu de séjour et le centre d'hémodialyse dans la limite des frais engagés en France entre leur domicile et le centre le plus

X... fait grief à l'arrêt de mettre à sa charge l'intégralité des frais de trajet liés à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QU'A L'OCCASION DU "LONG SEJOUR" EFFECTUE DU 1ER JANVIER AU 15 AVRIL 1977 AU CENTRE DE SOINS POUR PERSONNES AGEES DE SAINT-AMAND-MONTROND PAR SON

rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a notifié à Mme X... son refus de prise en charge des frais

relatifs à l'enfant durant son temps de résidence, y compris les frais de nourrice, de crèche ou de centre de loisirs, - dit que les frais scolaires et de santé non remboursés seront partagés par moitié

et au titre des frais de fauteuil électrique ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'indemnisation demandée correspondait à des frais d'hébergement en hôpital et de fauteuil électrique, c'est dans l'exercice

avec ou sans hébergement, hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, consultation externe, la facturation d'un séjour hospitalier par un établissement supposant l'admission du patient

de Madame X... a été prise en urgence ; que le lendemain, Madame X... s'est présentée dans le même état psychique et physique au Centre d'Accueil Familial Spécialisé où elle est restée pendant plus de