Nacer, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui, pour dénonciation mensongère, délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes

L. 19, R. 11-1, R. 232-2 , R. 10 du Code de la route, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de conduite sans permis, de délit de fuite

des termes du pourvoi et des motifs de la cassation que le manquement visé est, pour Guy A..., de ne pas avoir fourni de notice d'instruction qui aurait permis notamment d'analyser les causes de la fuite

que l'arrêt attaqué a omis de statuer d sur la demande de confusion de la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 23 avril 1988 par le tribunal correctionnel d'Angoulême (pour vol et délit de fuite

vivre dans une quasi clandestinité ; que ce constat, l'ancrage de l'intéressé dans la délinquance, la perspective d'une peine criminelle, sont autant d'éléments qui militent en faveur d'un risque de fuite

. ; que deux sont restés dans la Golf VR6 et ont contribué à faciliter la fuite de la BMW volée ; que Djamel X... a été formellement identifié comme étant le conducteur de ce véhicule Golf au moment de

établi à l'encontre de Jean-Claude Y..., son dispositif ne comportait pas l'énoncé des infractions dont il était déclaré coupable et ne mentionnait pas notamment sa culpabilité du chef de délit de fuite

ainsi manifesté son désir d'échapper totalement à l'exécution de sa peine en Allemagne ; qu'il est dès lors à craindre que Ralf X... profite d'une mise en liberté qui lui serait accordée pour prendre la fuite

pas le caractère raisonnable prévu par le texte susvisé, la chambre de l'instruction s'est retranchée derrière la gravité des faits, la complexité des investigations qui ont dû être effectuées et la fuite

faisait valoir que, conformément aux mentions du permis de feu délivré par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur, il appartenait aux préposés de la société Montalev, qui avaient eux-mêmes détecté la fuite

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 23 février 1989, Christian X... salarié de la société Presto-fuites

été relaxé est identique au "premier grief" visé dans la lettre de licenciement, sans rechercher si ce fait n'était pas par ailleurs constitutif d'une faute d'imprudence, aggravée d'ailleurs par la fuite

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2019), soutenant que des désordres affectant un immeuble dont il était propriétaire trouvaient leur origine dans une fuite d'eau, constatée en 2003, au niveau

l'intéressé n'offre aucune garantie sérieuse de représentation ; qu'en effet, Imad X... est de nationalité étrangère ; que, s'il était remis en liberté, il pourrait être tenté de se soustraire, par la fuite

Y..., pour un tiers, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des énonciations que l'origine et le débit de la fuite de gaz ayant conduit à l'explosion sont restés inconnus; que la cour d'appel

dysfonctionnement général du système de ventilation », cependant qu'il résultait de ses propres constatations que les dommages survenus en 2017 étaient « dus respectivement à une panne du groupe froid (fuite

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé, par conséquent, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en déclarant, au regard notamment du rapport d'expert, que : "la fuite

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1989, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende