conditions d'existence pendant la période d'incapacité totale de travail et d'incapacité temporaire partielle ; qu'il convient dès lors d'évaluer comme suit le préjudice de la victime ; "A. sur le

X... a assigné Mme Y... et la société Azur assurances en paiement de l'indemnité qui avait été offerte par l'assureur au titre de l'incapacité totale de travail personnel ; que la caisse a été appelée

temporaire totale de travail ; "aux motifs que Bernard Y... né le 20 octobre 1949 est actuellement âgé de 51 ans, célibataire sans enfant, sous la tutelle de sa soeur Jeanine Y... ; qu'il était fonctionnaire

X... n'avaient pas entraîné l'incapacité totale de travail présentée par M.

temporaire totale de travail inférieure à huit jours commis sur les personnes de Philippe Y... et Louis Z..., l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs chacune assorties du sursis simple et, sur l'action

de 24 408,26 francs qui sera retenu au titre des frais médicaux ; que, sur l'incapacité temporaire totale, la somme de 980 721,09 francs versée à René Y... pendant la période d'incapacité totale n'est

X... au titre de la gêne subie dans les actes de la vie courante au cours de la période d'incapacité temporaire totale de travail constitue un préjudice d'agrément "provisoire résultant de la privation

non seulement s'il y a eu incapacité de travail professionnelle mais également si cette incapacité a été totale en ce qui concerne le travail personnel, d'autre part, aucune preuve de la durée réelle

de l'incapacité temporaire de travail ou ITT recouvrait « nécessairement la notion, habituelle en la matière, d'incapacité totale de travail personnel », sans s'expliquer sur cette notion habituelle d'incapacité

période d'incapacité temporaire totale de travail par l'allocation de la somme de 6 440 euros ; qu'en ce qui concerne l'incapacité permanente partielle, aujourd'hui, compte tenu des éléments psychiatriques

temporaire totale de travail excédant huit jours et une incapacité temporaire totale n'excédant pas cette durée; qu'il s'ensuit que le moyen, en ses deux branches, doit être écarté; Sur le second moyen

ou partielle reconnue et pris en charge par la sécurité sociale, recevra une rente d'invalidité qui ne se cumulera pas avec l'indemnité journalière d'incapacité temporaire totale de travail ou de longue

totale de travail, de l'incapacité temporaire partielle à 75 % et de l'incapacité temporaire partielle à 50 % : 106 337,35 francs suisses, [*incapacité permanente partielle : 19 437,25 euros (127 500

totale de travail personnel de 11 jours"; que "le tribunal a fait une appréciation excessive du préjudice subi par Kheira A... à la suite des violences dont elle a été victime" et qu' "au vu des pièces

temporaire totale de travail du 14 septembre 1991 au 30 juin 1994 au cours de laquelle la partie civile avait perçu des indemnités journalières inférieures au salaire qu'elle pouvait percevoir du fait

physique, elle a directement causé une incapacité temporaire totale égale ou inférieure à trois mois ; que lorsqu'une personne physique cause indirectement une incapacité temporaire totale égale ou inférieure

permanente partielle à 75 % seulement, bien qu'elle eût constaté " l'inaptitude définitive " de la victime " à tout travail, n'ayant plus aucune autonomie personnelle ", ce dont il résultait que l'incapacité

totale de travail personnel pendant plus de huit jours, aggravée par les deux circonstances de préméditation et de réunion ; "alors qu'une loi instituant une circonstance aggravante nouvelle ne peut

totale de travail de 541 jours suivis d'une période d'incapacité temporaire partielle à 50 % du 1er juin 1992 au 15 janvier 1993 et d'une période d'incapacité temporaire partielle à 20 % du 16 janvier

temporaire totale de travail et 32 000 francs au titre de son incapacité permanente et a ordonné une expertise comptable pour déterminer son "préjudice économique et professionnel" ; que, par une deuxième