News était composé de trois sociétés dirigées par Frédéric Z... : la société Holding Dauphiné News, la société Dauphiné News ayant pour objet la fondation, la publication et l'exploitation de tous journaux

participé à ce que la procédure devant aboutir à son éviction soit médiatisée, avant même son licenciement ; qu'en effet, elle produit en pièce n° 18 un article daté du 30 octobre 2015, publié dans un journal

, à une même époque et au même prix, un quotidien proche par son contenu au journal 10Sport.com, en sorte que la concurrence qui devait s'exercer entre ces deux journaux sur le segment de marché concerné

d'information (Alphom) a publié un "Guide de la presse", qualifié par l'avant-propos d'outil de travail pour les professionnels, et de thésaurus des médias pour le public, dans lequel a été présenté le journal

Q... , directrice de publication du journal le Quotidien, a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel à la requête de la société Air Austral et de MM. Y... B..., U... H..., G...

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal

de la citation introductive d'instance du 7 mai 1987 soulevée in limine litis par le prévenu ; " alors que cette citation, délivrée à la requête de la partie civile, a été signifiée au siège du journal

au taux légal à compter du 11 février 2022, et en ce qu'il ordonne la publication des contenus des dispositifs des décisions qui reconnaissent les droits des sociétés du groupe Parabole dans trois journaux

Philippe T., directeur de la publication du journal Le Quotidien de Paris, domicilié en cette qualité au siège du Quotidien de Paris, 2, rue Ancelle à Neuilly (Hauts-de-Seine), 3°) Mme Chafika C., journaliste

de l'île de la Réunion ainsi que dans le journal "le quotidien" ; "alors que les juridictions répressives ne peuvent ordonner la publication ou l'affichage de leurs décisions à titre de peine qu'en

véritable plaidoyer contre le contrôle administratif et contre la médecine de service public ; que, de ce fait, X... s'exposait à une réponse tout aussi désagréable à son égard ; que, pour sa part, le journal

Ki Y... du chef de diffamation publique, a mis hors de cause la Sarl le Quotidien de la Réunion et, en conséquence, a débouté l'association Peugeot sport réunion de toutes ses demandes ; "aux motifs

Dominique Z..., domicilié au journal Le Quotidien, dont le siège est ..., 2 / de la société d'éditions Le Quotidien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

que la stricte application des dispositions légales ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la Société d'éditions scientifiques et culturelles (SESC) emploie une équipe de correcteurs pour son journal

cour d'appel de constater que l'activité de la société avait cessé le 15 décembre 1991 en exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 25 octobre 1991, publiée au journal

attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 14 juin 1991), que la société de Presse de La Réunion (société SPR) et la société Edition Presse Réunion (société EPR) qui éditent respectivement à la Réunion, le journal

date du 10 juillet 1985 de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, qui, dans une procédure de refus d'insertion de droit de réponse suivie contre Y..., en qualité de directeur de la publication du journal

d'une campagne électorale n'ont aucun caractère diffamatoire ; " Attendu que sur plainte avec constitution de partie civile de Michel D..., X..., pris en qualité de directeur de la publication du journal

légale ; " en ce que l'arret attaqué a confirmé le jugement par lequel le tribunal de police a condamné X... à une amende de 500 francs, à la peine complémentaire de publication du jugement dans le journal

publication (la société) un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale du coût de la distribution gratuite au domicile de ses salariés du journal