Y..., salarié de la société Everite du 11 février 1974 au 30 juin 1994, a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 à compter du 9 juin 1989 ; qu'il lui a été notifié le 1er juillet 1990

que ce juge sursoie à statuer dans l'attente de la décision à rendre sur le recours en révision qu'elle avait formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 mars 2011 confirmant la décision de

droit commun contre le jugement autorisant le traité à forfait, à critiquer la qualification ainsi retenue par le Tribunal, il ne peut plus, lorsque ce jugement est passé en force de chose jugée en l'absence

[L] a formé un recours en révision contre la décision l'ayant condamné à indemniser le maître d'ouvrage.

sur l'appel d'une ordonnance de référé, la cour d'appel de Paris a jugé qu'il n'est pas établi que l'erreur reconnue par les intimés (Dussaud et Auge) ait été volontaire et soit constitutive de manoeuvre

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 13 octobre 2022, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

en révision et qu'il lui revenait d'apprécier l'opportunité de transmettre au juge une procédure judiciaire de nature à l'éclairer, la cour d'appel a violé les articles 11 du code de procédure pénale,

, ce qui n'exonérait pas le débiteur de son devoir d'information, tout en confirmant le jugement déféré en ce qu'il avait constaté que le vendeur avait caché à l'acquéreur l'existence du recours en question

tarifaire et du fait de la réduction de l'emprise du marché de [Localité 1] ; que, pour procéder à cette évaluation, l'expert a eu recours aux paramètres de la clause de révision, et a calculé

de liquidation judiciaire ouvertes à l'égard des sociétés du groupe et de M. et Mme [T] ; que le tribunal, statuant sur le recours en révision formé par M. et Mme [T] et par M.

X..., salarié de la société Everite du 15 novembre 1955 au 27 décembre 1962, a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 à compter du 7 juillet 1994 ; qu'il lui a été notifié le 15 mai 1995

de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Pierre, - X...

La société Bunge Geneva fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en annulation formé contre cette sentence arbitrale et de la condamner à payer à la société BZ Grains la somme de 20 000 euros au titre

recours sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation ; que les voies de recours ordinaires sont exclusives des voies

de la créance, passée en force de chose jugée, était opposable à la caution et que, surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle avait été rendue, l'ordonnance du juge-commissaire ne

H... était fondé à saisir la Commission de recours amiable puis les juridictions de son recours ; qu'en considérant que M.

par les juridictions et notamment par le Conseil d'Etat qui a jugé que les associations Les Témoins de Jéhovah pouvaient bénéficier du statut des associations cultuelles ; qu'en affirmant que l'utilisation

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la tierce-opposition qu'il a formée contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 février 2015 sur le recours en révision formé par les sociétés

applicables à la matière dans laquelle a été rendu le jugement que ce recours attaque ; qu'il résulte enfin du quatrième qu'en cas de renvoi après cassation l'instance se poursuit devant la juridiction